Table des matières
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Le BOSA calcule et paie pour les membres du personnel statutaires et contractuels des organisations fédérales affiliée à la DG PersoPoint :
- les traitements, les indemnités et les allocations
- les prestations exceptionnelles
- le pécule de vacances
- l'allocation de fin d'année
- la prime de développement des compétences
Le BOSA paie également les ministres fédéraux et les secrétaires d'Etat ainsi que leurs collaborateurs.
Les données de base utilisées par le BOSA pour le calcul de ces paiements proviennent des services du personnel des organisations fédérales.
Le BOSA veille également à ce que toutes les obligations fiscales et sociales soient respectées :
- prélèvement et versement du précompte professionnel
- prélèvement, déclaration et versement des différentes cotisations de sécurité sociale.
Enfin, les personnes rémunérées par le BOSA reçoivent régulièrement des informations relatives aux paiements :
- une fiche de paiement détaillée est éditée pour chaque paiement
- des fiches fiscales sont éditées annuellement pour permettre à la personne rémunérée de remplir sa déclaration fiscale.