Temps de travail, congés et absences

Réglementation

• Circulaire n° 752 du 15 avril 2025 - Jours de pont 2025

  Les jours de pont de 2025 sont le 2 mai et le 30 mai.

• Circulaire n° 702 du 20 décembre 2021

  Circulaire n° 702 du 20 décembre 2021 - Explication sur le droit à la déconnexion et feuille de route pour la concertation relative à la déconnexion pour le personnel des services...

• Arrêté royal du 19 novembre 1998

  Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat Version coordonnée

• Arrêté royal du 28 septembre 1984

  Arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces...

• Loi du 19 décembre 1974

  Loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Version coordonnée

• Arrêté royal du 2 octobre 1937

  Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat Version coordonnée