Temps de travail, congés et absences

Réglementations

• Circulaire du 20 décembre 2021

  Circulaire du 20 décembre 2021 - Explication sur le droit à la déconnexion et feuille de route pour la concertation relative à la déconnexion pour le personnel des services de la...

• Circulaire n° 700 du 16 décembre 2021

  Circulaire n° 700 du 16 décembre 2021 - Jours de dispense de service 2022

  (pdf - 0.28 MB)

• Arrêté royal du 19 novembre 1998

  Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

  (pdf - 2.01 MB)

• Arrêté royal du 19 novembre 1998

  Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

  (pdf - 2.01 MB)

• Arrêté royal du 19 novembre 1998

  Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

  (pdf - 2.01 MB)

• Arrêté royal du 28 septembre 1984

  Arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces...

  (pdf - 0.6 MB)

• Loi du 19 décembre 1974

  Loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

  (pdf - 0.27 MB)

• Arrêté royal du 2 octobre 1937

  Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

  (pdf - 1.22 MB)