Perte de grossesse (à partir du 1er juillet 2024)

Ce congé de circonstance de 2 jours doit suivre l'événement et vous pouvez en bénéficier :

• si vous êtes une membre du personnel enceinte confrontée à une interruption de grossesse
• si votre

  La personne avec qui vous vivez en couple.

  est confrontée à une interruption de grossesse.

Ce congé de circonstance

• est accordé dès le début de la grossesse et jusqu'à 180 jours calendaires inclus (après 180 jours, il existe déjà un accord: congé de maternité et congé de naissance (pour le partenaire))
• est pris immédiatement après une interruption de grossesse.

Notification

Si vous êtes enceinte (membre du personnel féminin), vous devez avoir déclaré la grossesse pour déclarer ensuite l'interruption de grossesse. Une attestation d'interruption de grossesse n'est pas nécessaire, mais une attestation de grossesse l'est.

Si, en tant que membre du personnel, vous demandez un congé de circonstance parce que votre épouse/partenaire (sans distinction entre les cohabitants de fait et les cohabitants légaux) a subi une interruption de grossesse, il n'est pas nécessaire de le savoir à l'avance. Aucun certificat de grossesse de la partenaire n'est également requis.

Congé de circonstance en général

Vous bénéficiez d'un congé de circonstance pour certains événements civils ou familiaux. Ce congé n'est pas réduit si vous le prenez tout en travaillant à temps partiel.

Vous pouvez fractionner le congé de circonstance en journées et demi-journées.