Congé pour mission auprès du Roi, d'un prince ou d'une princesse
En tant que fonctionnaire statutaire, vous pouvez être mis à la disposition d'un membre de la famille royale.
Utilisable pour
Statutaires
-
A la demande du Roi, d’un prince ou d’une princesse de Belgique, vous pouvez être mis à leur disposition pour la durée souhaitée. Il n’y a pas de durée maximum à ce congé.
Règlementation
Arrête royal du 12 août 1993
Arrête royal du 12 août 1993 relatif au congé accordé à certains agents des services de l'Etat mis à la disposition du Roi ou des Princes et Princesses de Belgique Version...