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Table des matières

1) Quarantaine (encore uniquement valable en cas d’isolation)

Un certificat de quarantaine n'est possible que si vous avez été placé en quarantaine ou en isolement (par exemple après un test positif) et si vous revenez de l'étranger (soit de télétravail soit imputation des jours de congés selon la situation):

  • le membre du personnel qui ne peut se rendre sur son lieu de
  • travail en raison d'un certificat de quarantaine, fait du télétravail. Si le télétravail n'est pas possible, il est mis à la disposition du fonctionnaire dirigeant, exerce les fonctions qui lui sont confiées et bénéficie d'une dispense de service pour les périodes où aucune tâche ne peut être exercée.
  • le membre du personnel qui obtient, au retour de l'étranger pour un voyage non-essentiel, un certificat de quarantaine, doit se référer à la situation décrite au point 3 ci-dessous.
  • le membre du personnel revient d'un voyage non-essentiel et qu'il doit observer une mise en quarantaine :
    • il fait du télétravail si le fonctionnaire dirigeant estime nécessaire, pour des raisons de mission, que le membre du personnel travaille pendant la période de quarantaine. Si le télétravail n'est pas possible ou n'est pas autorisé, le membre du personnel prend un congé pendant la période de quarantaine.
    • si, lors de son départ à l'étranger pour un voyage non-essentiel, les règles ne prévoyaient pas qu'à son retour une période de mise en quarantaine devait être observée ou était recommandée, les règles prévues au point 2, alinéa 1er, sont d'application.
    • cela ne s'applique pas aux déplacements professionnels. Dans ce cas ce sont les conditions décrites au point 1 qui sont d’application.

       

C’est le membre du personnel qui doit prouver que, au moment du départ, les règles en vigueur ne prévoyaient pas de mise en quarantaine obligatoire ou recommandée lors du retour de l'étranger. 

Plus d'info: 
  • dans la circulaire n° 685 - Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la Fonction publique fédérale en matière d'organisation du travail a été publiée au Moniteur belge le 7 septembre 2020.
  • dans la circulaire n° 685bis – Directives dans le cadre des mesures particulières Covid-19 pour les membres du personnel de la Fonction publique fédérale en matière d’organisation du travail – modification de la circulaire n° 685 du 1er septembre 2020.

2) Que devez-vous faire pour l’organisation du travail et la garde des enfants en cas de fermeture (temporaire) ?

La circulaire n° 686 du 28 octobre 2020 contient des directives pour les membres du personnel fédéral qui se trouvent en cas de fermeture (temporaire) des écoles, crèches ou centres d’accueil de personnes avec un handicap. La circulaire a été publiée au Moniteur belge le 30 octobre 2020 et entre en vigueur avec effet rétroactif au 1 octobre 2020.

Directives

Ces directives déterminent les étapes à suivre en tant que membre du personnel fédéral si vous devez garder un enfant mineur ou un enfant avec un handicap :

  • vous devez avertir votre employeur immédiatement
  • l'école, la crèche ou le centre vous fournira une attestation pour l’employeur. Ce certificat confirme que l'établissement (ou la classe) est fermé en raison de la COVID-19 et indique la période pendant laquelle la fermeture s'applique.
  • ce régime ne s'applique pas à la fermeture des écoles pendant les vacances scolaires, mais il peut s’appliquer aux :
    • périodes de fermeture collective des écoles (par exemple la prolongation des vacances d’automne 2020).
    • périodes d’enseignement collectif à distance à temps plein (par exemple la semaine du 8 au 12 février 2021 dans l’enseignement secondaire de la région flamande).



      Pour les vacances scolaires, vous pouvez recourir à un système de congés comme le congé annuel ou le congé pour motifs impérieux d’ordre familial.
  • vous faites du télétravail pendant cette période
  • si le télétravail n'est pas possible, vous serez mis à la disposition du fonctionnaire dirigeant qui examinera au maximum les possibilités d’adaptation du régime de travail et de l’organisation du travail. On s'efforce autant que possible de concilier la continuité du service avec la nécessité de la garde des enfants.
  • vous bénéficierez d'une dispense de service pour les périodes durant lesquelles la garde de votre enfant ne peut pas être combinée avec vos tâches et aucune garde alternative n’est prévue par l’établissement fermé
  • vous pouvez aussi toujours prendre un congé de vacances ou profiter d’un repos ou d’un congé compensatoire qui n'a pas encore été pris.

3) Guide « Approche pour un retour progressif sur le lieu de travail » (recommandations)

 

4) Dispense de service pour la vaccination pour vous-même et pour vos enfants mineurs à l’automne 2022

La nouvelle circulaire n°707 du 15 septembre 2022 réactive, pour la période entre le 1er septembre 2022 et le 31 décembre 2022, les directives comprises dans les circulaires n° 693 et n° 693bis et qui avaient déjà été prolongées par le passé jusqu’au 30 avril 2022 par la circulaire n°699.  

Ces directives portent sur l’octroi d’une dispense de service aux membres du personnel de l’administration fédérale pour la vaccination contre le Covid-19, ainsi que l’octroi d’une dispense de service pour l’accompagnement des enfants mineurs pendant la vaccination contre le Covid-19.