Congé d'adoption

Le congé d'adoption en général

Si vous adoptez un enfant, vous avez droit à un congé d’adoption. Les conditions diffèrent selon que vous soyez contractuel ou statutaire, stagiaire, ou mandataire.

Contractuels

Si, en tant que membre du personnel contractuel, vous adoptez un enfant mineur vous avez droit à un congé d’adoption.

Vous pouvez choisir entre le congé d’adoption de type secteur privé et le congé d’adoption de type secteur public mais le cumul de ces deux types de congés n’est pas autorisé.

Congé d’adoption – système du secteur privé pour les contractuels

Durée et conditions

6 semaines maximum par parent adoptif, quel que soit l’âge de l’enfant mineur. Dans le cas d’une adoption simultanée de plusieurs enfants mineurs, la durée du congé d’adoption est allongée de 2 semaines par parent adoptif.

Au cours de la période 2019-2027, ce congé est ensuite allongé pour le parent adoptif ou pour les 2 parents adoptifs ensemble, de cette manière :

• de 3 semaines à partir du 1er janvier 2023
• de 4 semaines à partir du 1er janvier 2025
• de 5 semaines à partir du 1er janvier 2027.

S'il y a deux parents adoptifs, les semaines supplémentaires sont réparties entre eux.

Le congé d’adoption ne peut pas être fractionné en semaines et doit commencer dans les 2 mois qui suivent l’inscription de l’enfant au registre de la population. A l’exception d’une adoption internationale où les parents adoptifs peuvent prendre 4 semaines de congé d’adoption avant l’arrivée effective de l’enfant en Belgique.

Mandataires, stagiaires et statutaires

Congé d’adoption système du secteur public

Ce congé est destiné aux statutaires, stagiaires et mandataires. Les membres du personnel contractuel peuvent choisir entre le système du secteur public et le système du secteur privé.

Vous avez droit à ce congé si vous adoptez un enfant.

Vous n’avez pas droit au congé d’adoption si vous adoptez l’enfant de votre

La personne avec qui vous vivez en couple.

(adoption par un beau-parent).

Conditions

L’enfant que vous adoptez doit avoir moins de 18 ans. La durée maximale du congé est doublée si l’enfant adopté est handicapé. En cas d’adoption de plusieurs enfants, chacun des parents bénéficie de deux semaines de congé supplémentaires.

Durée

Maximum 6 semaines par parent adoptif (8 semaines en cas d’adoption simultanée de plusieurs enfants). 

(*) Lorsqu’une famille adoptive se compose de deux parents adoptifs, ils se répartissent mutuellement les semaines supplémentaires, indépendamment de leur statut (indépendant, travailleur ou fonctionnaire). Le membre du personnel communique cette répartition à son autorité employeuse par le biais d'une déclaration sur l'honneur.

En pratique

Vous pouvez scinder ce congé en semaines. Vous devez le prendre au plus tard dans les 7 mois suivant l’adoption de l’enfant par votre famille. En cas d'adoption internationale, vous pouvez prendre jusqu'à 4 semaines de ce congé avant l'adoption effective de l'enfant par votre famille.

Un mois avant le début de votre congé, vous communiquez par le biais des outils disponibles au service du personnel ou au service d'encadrement P&O quand vous prenez congé et pendant combien de temps.

Si vous prenez un congé au préalable, vous devez présenter une attestation du service central compétent de la Communauté confirmant que l'enfant vous a été attribué. Pour prendre le congé restant, vous devez présenter une attestation confirmant l'inscription de l'enfant au registre de la population ou au registre des étrangers.

Si vous adoptez un enfant en tant que coparente pour lequel vous avez déjà pris un congé de circonstance ou un congé de naissance, ce congé est déduit du congé d'adoption.

La durée maximale du congé d'adoption est réduite du nombre de semaines de congé d’accueil dont vous avez déjà bénéficié pour le même enfant.