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Aperçu durée congé pour adoption, congé parental d'accueil, congé d'accueil ou pour soins d'accueil

Vous avez droit à un congé lorsque vous adoptez ou accueillez quelqu’un dans votre famille. Sur cette page, vous trouverez rapidement le nombre de jours ou de semaines de congé que vous recevrez pour le congé d'adoption, le congé parental d'accueil, le congé accueil ou celui pour soins d'accueil.

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Fonctionnaires fédéraux

Table des matières

Congé d'adoption

  • Dans le cas d’une procédure d’adoption, il s’agit d’un congé d’adoption (accueil d’un enfant dans la famille en vue d’une adoption).
    • Congé d’adoption contractuels (peuvent choisir entre le système du secteur privé et le système du secteur public)
    • Congé d’adoption statutaires, stagiaires, mandataires (système du secteur public)

Durée du congé d’adoption

par parent adoptif

maximum 6 semaines (ou 8 semaines en cas d’adoption simultanée de plusieurs enfants (âge maximum 18 ans))

semaines supplémentaires à répartir

entre les parents adoptifs

maximum

si famille monoparentale

maximum (par famille) si 2 parents adoptifs (*)

 À partir du 1.01.2021

 2 semaines

 6+2=8 semaines 

 6+6+2=14 semaines 

 À partir du 1.01.2023

 3 semaines

 6+3=9 semaines 

 6+6+3=15 semaines 

 À partir du 1.01.2025

 4 semaines

 6+4=10 semaines 

 6+6+4=16 semaines 

 À partir du 1.01.2027

 5 semaines

 6+5=11 semaines 

 6+6+5=17 semaines 

 (*) Lorsqu’une famille adoptive se compose de deux parents adoptifs, ils se répartissent mutuellement les semaines supplémentaires, indépendamment de leur statut (indépendant, travailleur ou fonctionnaire). Le membre du personnel communique cette répartition à son autorité employeuse par le biais d'une déclaration sur l'honneur.

 

Si vous accueillez quelqu’un en tant que parent d’accueil, vous avez droit à un congé parental d’accueil, un congé d'accueil ou un congé pour soins d'accueil

  • Congé parental d’accueil (en cas de placement familial de longue durée (au moins 6 moins) d’un mineur dans la famille d’un membre du personnel)

Durée du congé parental d’accueil

par parent d’accueil

maximum 6 semaines (ou 8 semaines en cas de placement simultané de plusieurs enfants )

semaines supplémentaires à répartir

entre les parents d’accueil

maximum

si famille monoparentale

maximum (par famille) si 2 parents d’accueil (*)

 À partir du 1.01.2021

 2 semaines

 6+2=8 semaines 

 6+6+2=14 semaines 

 À partir du 1.01.2023

 3 semaines

 6+3=9 semaines 

 6+6+3=15 semaines 

 À partir du 1.01.2025

 4 semaines

 6+4=10 semaines 

 6+6+4=16 semaines 

 À partir du 1.01.2027

 5 semaines

 6+5=11 semaines 

 6+6+5=17 semaines 

(*) Lorsqu’une famille d’accueil se compose de deux parents d’accueil, ils se répartissent mutuellement les semaines supplémentaires, indépendamment de leur statut (indépendant, travailleur ou fonctionnaire). Le membre du personnel communique cette répartition à son autorité employeuse par le biais d'une déclaration sur l'honneur.

  • Le congé d’accueil est un congé que vous pouvez demander au début du placement de l’enfant d’accueil dans votre famille dans le cadre de la tutelle officieuse

Durée du congé d’accueil

Principales conditions

  • Enfant < 3 ans : maximum 6 semaines
  • Enfant > 3 ans : maximum 4 semaines

Si l’enfant accueilli est handicapé -> durée maximum doublée

  • Pour la tutelle officieuse d’un enfant de moins de dix ans
  • Réduit du nombre de jours de congé pour soins d’accueil déjà pris au cours de la même année civile pour le même enfant

 

 

Il peut être pris pour certaines obligations, missions et situations.

Les membres du personnel contractuel peuvent choisir entre le système du secteur public et le système du secteur privé.

Durée du congé pour soins d'accueil

Principales conditions

6 jours

  • Prouver que vous êtes parent d’accueil
  • L’enfant placé doit être mineur
  • Pas de limite d’âge pour une personne placée
  • Réduit du nombre de jours de congé d’accueil déjà pris au cours de la même année civile