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Le congé parental est un congé que vous pouvez prendre à la suite d’une naissance. Il existe deux formes de congé parental : le congé parental non rémunéré et l’interruption de carrière pour congé parental.
Il existe 2 formes de congés sous le vocable "congé parental":
Vous pouvez prendre les deux régimes de congé (3 mois + 4 mois = 7 mois d’absence à temps plein) l’un après l’autre ou vous pouvez prendre plusieurs périodes au cours de votre carrière professionnelle sans dépasser la durée maximale.
Il est exclu de prendre les deux régimes de congé simultanément, car vous ne pouvez pas vous trouver dans deux situations administratives différentes en même temps. Vous ne pouvez pas être pour la même période en interruption de carrière pour congé parental et en congé parental non rémunéré (p.ex. interruption de carrière à mi-temps et congé parental non rémunéré à mi-temps = une absence complète est exclue).
Dans ce cas vous devez demander un congé à temps plein, soit une interruption de carrière pour congé parental, soit un congé parental non rémunéré.
Vous pouvez obtenir un congé parental non rémunéré après la naissance ou l’adoption d'un enfant.
Vous devez prendre ce congé avant que l'enfant n'ait atteint l'âge de douze ans.
Vous pouvez prendre un congé parental non rémunéré pour chaque enfant avec un handicap sans limite d'âge dans les cas suivants:
Vous devez demander ce congé par écrit 2 mois à l’avance, à moins que votre organisation n’accepte un délai plus court. Vous mentionnez la date du début du congé et la durée de celui-ci.
Dans votre demande, mentionnez aussi les jours où vous souhaitez rester chez-vous. Le fonctionnaire dirigeant (ou son délégué) accorde le congé et détermine votre calendrier de travail. Si vous n’êtes pas d’accord avec le calendrier de travail, vous pouvez renoncer à votre de demande de congé.
En fonction des besoins du service ou de votre demande, le calendrier de travail peut être adapté par le fonctionnaire dirigeant ou son délégué. Vous devez être averti de cette adaptation deux mois à l’avance. Une adaptation temporaire du calendrier de travail est possible de commun accord entre vous et votre chef fonctionnel.
Une prolongation est possible à votre demande au moins un mois avant que la période en cours ne prenne fin.
Vous pouvez prendre un congé parental non rémunéré selon l’une ou plusieurs possibilité(s) mentionnées ci-dessous :
Si vous souhaitez combiner plusieurs possibilités vous devez tenir compte qu’un mois de congé à temps plein équivaut à deux mois de prestations à mi-temps ou à 5 mois de prestations réduites à concurrence d’un cinquième.
Dans le cadre de ce congé non rémunéré, vous ne pouvez pas réduire d’un dixième vos prestations pour prendre par exemple ½ jour libre par semaine le mercredi après-midi ou encore un jour libre toutes les 2 semaines. C'est uniquement possible dans le cadre de l'interruption de la carrière pour congé parental.
Réduction d’un cinquième : les prestations sont établies en journées complètes, demi-journées ou en heures qui peuvent être réparties sur une semaine.
Réduction de moitié : les prestations sont établies en journées complètes, demi-journées ou en heures qui peuvent être réparties sur une semaine ou un mois. Exemple: une famille monoparentale soumise aux règles de coparentalité et à celles pendant les vacances peut prendre un congé parental à mi-temps, par exemple, les 2 premières semaines de juillet et les 2 premières semaines d’août.