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Utilisable pour
  • Contractuels
  • Stagiaires
  • Statutaires
  • Mandataires

Table des matières

  • Examens médicaux prénatals

    Si vous devez subir des examens médicaux prénatals (par exemple une échographie ou une consultation chez le gynécologue) qui ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service, vous pouvez vous absenter pendant le pour ces examens et pour les déplacements.

     

  • Conséquences

    Contractuels

    • Droit au traitement: oui
    • Droit à l'augmentation de traitement: oui
    • Réduction congé annuel: non

    Statutaires, stagiaires et titulaires de mandat

    • Position administrative: activité de service
    • Droit au traitement: oui
    • Réduction crédit de maladie: non
    • Réduction congé annuel: non