Congé de paternité

Dans quel cas pouvez-vous prendre le congé de paternité ?

En tant que

Par 'père', on entend le père ou la personne de sexe féminin ou masculin mariée à la mère ou vivant en couple avec cette dernière au même domicile (par exemple la co-mère).

, vous avez droit à un congé de paternité pour assurer l’accueil de votre enfant, mais également si la mère de votre enfant décède ou si elle est hospitalisée.

En cas de décès de la mère, vous bénéficiez d’un congé dont la durée correspond au congé de maternité qui n’a pas été pris par la mère. Pour obtenir ce congé, vous devez informer votre service par écrit, et ce dans les sept jours suivant le décès de la mère. A la demande doit être joint un extrait de l’acte de décès.

En cas d’hospitalisation de la mère, vous pouvez obtenir le congé de paternité à 2 conditions:

• si le nouveau-né a quitté la clinique
• si l’hospitalisation de la mère dure plus longtemps que les sept jours qui suivent  la date de l’accouchement.

Vous devez remettre un certificat indiquant la date de l’accouchement, la date à laquelle le nouveau-né a quitté la clinique et la durée de l’hospitalisation excédant les sept jours qui suivent l’accouchement.

Le congé de paternité commence au plus tôt le septième jour qui suit celui de l’accouchement; il se termine au moment où l’hospitalisation de la mère prend fin et au plus tard à la fin du congé de maternité qui n’a pas été pris par la mère.