Congé pour motifs impérieux d'ordre familial
Tous les membres du personnel ont droit à un congé pour motifs impérieux. Les motifs pour prendre ce congé sont toutefois quelque peu différents pour les contractuels par rapport aux autres groupes.
Tous les membres du personnel ont droit à un congé pour motifs impérieux. Les motifs pour prendre ce congé sont toutefois quelque peu différents pour les contractuels par rapport aux autres groupes.
Tous les membres du personnel ont droit à un congé pour motifs impérieux. Les motifs pour prendre ce congé sont toutefois quelque peu différents pour les contractuels par rapport aux autres groupes. En outre, les statutaires, les stagiaires et les titulaires de mandat ont encore droit à des jours supplémentaires, comme par exemple pour l’hospitalisation d’un proche ou pour l’accueil d’enfants pendant les périodes de vacances scolaires.
Statutaires, stagiaires et titulaires de mandat
Vous avez droit à un congé pour motifs impérieux d’ordre familial pour une période maximum de quarante-cinq jours ouvrables par an:
Vous pouvez prendre ce congé par jour ou demi-jour. Si vous êtes occupé à temps partiel, le congé est réduit proportionnellement à la durée de vos prestations de travail.
Etant donné le caractère exceptionnel de ce congé, il faut admettre que de tels motifs impérieux peuvent surgir très rapidement et à l'improviste. Dans certains cas, il sera dès lors inévitable que vous demanderez ce congé à court terme (oralement ou par écrit), peut-être le même jour (le matin).
A la demande de votre supérieur hiérarchique, vous devez prouver la raison impérieuse par des documents appropriés ou par tout autre moyen de preuve.
Contractuels
Vous avez droit à un congé pour une période maximum de dix jours ouvrables par année civile pour faire face à des circonstances imprévues et urgentes.
Si vous êtes occupé à temps partiel, ce congé est réduit proportionnellement à la durée de vos prestations de travail.
Par raison impérieuse, il faut entendre tout événement imprévisible, indépendant du travail, qui requiert votre intervention urgente et indispensable, comme :
Vous êtes tenu d’avertir préalablement votre service ou, si vous n’en avez pas la possibilité, dans le plus bref délai. Vous devez prouver la raison impérieuse par des documents appropriés ou par tout autre moyen de preuve.
Arrêté royal du 11 octobre 1991 déterminant les modalités de l'exercice du droit à un congé pour raisons impérieuses