Parentalité
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations concernant la parentalité, le congé parental, sa durée, ses conditions, etc.
Réglementation
Arrêté royal du 1er mars 2019
Arrêté royal du 1er mars 2019 portant exécution de certaines dispositions de l'article 30sexies de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en matière de congé...Loi du 13 avril 2011
Loi du 13 avril 2011 visant à supprimer les limites relatives à l'âge de l'enfant handicapé en matière de congé parental Moniteur belge du 10 mai 2015Arrêté royal du 14 avril 2009
Arrêté royal du 14 avril 2009 d'exécution de l'article 39, alinéa trois, dernière phrase, de la loi sur le travail du 16 mars 1971 Version coordonnée (Justel)Arrêté royal du 27 octobre 2008
Arrêté royal du 27 octobre 2008 concernant l’absence du travail en vue de fournir des soins d’accueil Moniteur belge du 27 octobre 2008Arrêté royal du 19 novembre 1998
Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat Version coordonnéeArrêté royal du 3 juillet 1996
Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Version coordonnée (Justel...Arrêté royal du 2 mai 1995
Arrêté royal du 2 mai 1995 concernant la protection de la maternité Version coordonnée (Justel)Arrêté royal du 11 octobre 1991
Arrêté royal du 11 octobre 1991 assimilant certaines périodes à des périodes de travail en vue de la prolongation de la période d'interruption du travail au-dela de la huitième...Loi du 3 juillet 1978
Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail Version coordonnée (Justel)Loi sur le travail du 16 mars 1971
Loi sur le travail du 16 mars 1971 Version coordonnée (Justel)