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Contractuels

Table des matières

  • Demande

    Vous trouverez tous les détails de la demande dans la Circulaire OA n° 2019/281 du 21 octobre 2019(link is external) - Article 100, §2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - Reprise d'un travail adapté avec l'autorisation du médecin conseil de l’INAMI.

    • Conséquences

      • Droit au traitement : oui, proportionnellement aux prestations et complété d’une indemnité d’incapacité de travail s’il y a autorisation du médecin conseil de la mutualité.
      • Droit à l'augmentation de traitement : oui
      • Réduction congé annuel : oui, proportionnellement à vos prestations.

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