Temps de travail

La loi du 14 décembre 2000 régit les temps de travail et les temps de repos des membres du personnel fédéral.

Cette loi prévoit notamment que:

• la limite journalière de temps de travail est de maximum 11 heures.
• la limité hebdomadaire de temps de travail est de 50 heures.
• sur une période de quatre mois, la moyenne de trente-huit heures par semaine  doit être respectée
• au cours de chaque période de vingt-quatre heures, entre la cessation et la reprise du travail, vous avez droit à une période minimale de repos de onze heures consécutives.

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Pour qui ? Dérogations spécifiques.

Les statutaires, stagiaires, contractuels et mandataires sont visés par les principes de la loi du 14 décembre 2000 mais il existe des dérogations spécifiques liées à la nature du travail si :

• vous exercez une fonction dirigeante
• vous accomplissez des missions d’inspection ou de contrôle
• vous assurez la sécurité civile, publique ou militaire
• vous travaillez dans un établissement pénitentiaire ou une institution de nature culturelle et/ou touristique.

Les autres dispositions relatives au temps de travail (par exemple, plages variables et plages fixes, pointeuse, …) sont définies dans le règlement de travail et peuvent différer d’un service fédéral à l’autre. Consultez votre service du personnel ou votre service d’encadrement P&O à cet effet.