Temps de travail
La loi du 14 décembre 2000 régit les temps de travail et les temps de repos des membres du personnel fédéral.
La loi du 14 décembre 2000 régit les temps de travail et les temps de repos des membres du personnel fédéral.
Loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public