Temps de travail

Réglementation

• Arrêté royal du 13 juillet 2017

  Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée

• Loi du 14 décembre 2000

  Loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public Version coordonnée (Justel)