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Au cours de cette journée de formation axée sur les aspects pratiques, vous aurez un aperçu du processus de transposition des directives européennes dans le droit belge et des procédures précontentieuses qui peuvent être engagées à l’encontre de la Belgique en cas d’infraction au droit européen. Vous recevrez plusieurs trucs et astuces que vous pourrez immédiatement mettre en pratique.
Toutes les personnes qui sont impliquées dans la transposition des directives européennes en droit belge et/ou de la défense de la Belgique en cas d’ouverture d’une procédure précontentieuse à l’encontre de la Belgique pour infraction au droit européen, telles que les Eurocoordinateurs, les experts et les gestionnaires de dossiers.
Aucune connaissance préalable n’est requise. Il est cependant préférable que les participants soient impliqués au belge dans les processus de transposition et/ou les procédures d’infraction ouvertes à l’encontre de la Belgique.
La formation est dispensée par des experts du SPF Affaires étrangères.
Lieu : WTC III - Boulevard Simon Bolivar 30, 1000 Bruxelles
Durée : sur une journée
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