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Lors de cette formation, vous vous familiariserez avec les principes de rédaction des textes législatifs et l’application de la technique légistique.
Les deux premières séances mettent l’accent sur le cadre juridique général. Pour les non-juristes, ces séances sont indispensables afin d’acquérir les connaissances de base nécessaires. Pour les juristes, elles constituent une simple révision facultative.
Les quatre séances suivantes portent plus spécifiquement sur la rédaction des textes législatifs.
Pour ceux qui doivent :
Cette formation est basée sur le manuel rédigé par le Conseil d'État : "Principes de la technique légistique – Guide pour la rédaction des textes législatifs et réglementaires".
Durée : il y a au total 6 demi-journées de formation
Les 2 premières sont destinées aux personnes ne disposant pas encore des connaissances de base nécessaires, tandis que les 4 dernières s’adressent aussi bien aux juristes qu’aux non-juristes.
Inscrivez-vous donc soit à l’ensemble des sessions, soit uniquement aux 4 dernières en fonction de vos connaissances.
Lieu :
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