Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Législation et techniques législatives

Pendant cette formation, vous apprendrez à analyser les textes normatifs. Vous découvrirez aussi les principes de rédaction des textes légaux et l'application des techniques législatives.

Lors des 2 premières sessions, l’accent sera mis sur « le cadre juridique général »; cela peut parfois être un simple rappel pour les juristes mais ce sera essentiel pour d’autres.

Les 4 autres sessions seront axées plus particulièrement sur la rédaction et seront donc plus complexes pour les personnes qui ne seraient pas juristes.

Domaine de formation

Pour qui

Informations pratiques

Durée : La formation se compose de 6 sessions de 3h.

Les 2 premières sessions sont données en ligne par Webex ou Zoom.

Les 4 suivantes se déroulent en présentiel au WTC III

Boulevard Simon Bolivar, 30 à 1000 Bruxelles.

Code

STADMLEGEXFT

Contact

  • Pour qui?

    Pour ceux qui doivent

    • utiliser la technique législative au travail
    • rédiger et interpréter des textes légaux
    • relire et corriger des textes légaux
  • Préparez-vous

    La formation est basée sur le guide établi par le Conseil de l’Etat : «Principes de technique législative - Guide de rédaction des textes législatifs et réglementaires »

    Vous pouvez télécharger ici la version électronique de ce guide en format PDF :
    Technique législative

     

  • Au programme

    • comprendre les principes fondamentaux constitutifs des notions d’ordre juridique, de la règle de droit et de l’acte juridique
    • comprendre les principes fondamentaux constitutifs de la rédaction normative et du contrôle préventif
    • comprendre le rôle d’un texte normatif dans l’ordre juridique
    • analyser plus facilement le contenu d’un texte normatif