Pendant cette formation, vous apprendrez à analyser les textes normatifs. Vous découvrirez aussi les principes de rédaction des textes légaux et l'application des techniques législatives.
Lors des 2 premières sessions, l’accent sera mis sur « le cadre juridique général »; cela peut parfois être un simple rappel pour les juristes mais ce sera essentiel pour d’autres.
Les 4 autres sessions seront axées plus particulièrement sur la rédaction et seront donc plus complexes pour les personnes qui ne seraient pas juristes.
Informations pratiques
Durée : La formation se compose de 6 sessions de 3h.
Les 2 premières sessions sont données en ligne par Webex ou Zoom.
Les 4 suivantes se déroulent en présentiel au WTC III
Boulevard Simon Bolivar, 30 à 1000 Bruxelles.
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Pour qui?
Pour ceux qui doivent
- utiliser la technique législative au travail
- rédiger et interpréter des textes légaux
- relire et corriger des textes légaux
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Préparez-vous
La formation est basée sur le guide établi par le Conseil de l’Etat : «Principes de technique législative - Guide de rédaction des textes législatifs et réglementaires »
Vous pouvez télécharger ici la version électronique de ce guide en format PDF :
Technique législative -
Au programme
- comprendre les principes fondamentaux constitutifs des notions d’ordre juridique, de la règle de droit et de l’acte juridique
- comprendre les principes fondamentaux constitutifs de la rédaction normative et du contrôle préventif
- comprendre le rôle d’un texte normatif dans l’ordre juridique
- analyser plus facilement le contenu d’un texte normatif