La formation est donnée sous la forme d’un exposé tout en répondant, au fil de celui-ci, aux questions visant à ne pas laisser subsister un doute dans l’esprit des participants sur les notions essentielles du statut syndical. Le but est d’être en mesure de veiller à ce que l’autorité publique à laquelle vous apportez votre appui et soutien dans le cadre de votre fonction se conforme à la législation en question, par une connaissance des notions essentielles du statut syndical et de la volonté du législateur au travers de celles-ci.
Informations pratiques
Durée : Formation d'une demi-journée en présentiel
Lieu :
SPF Stratégie et Appui
WTC III
Boulevard Simon Bolivar 30
1000 Bruxelles
Code
Contact
Vous avez des questions ?
-
Points +
A l’issue de la formation, vous serez capable d’examiner cette législation afin d’y trouver les dispositions applicables, ainsi que de comprendre la philosophie des dispositions de cette législation afin de les appliquer spontanément dans le sens requis.
-
Pour qui?
Toute personne amenée à effectuer, pour l’autorité, des tâches à propos desquelles il y a lieu de se conformer au statut syndical comme, par exemple, le secrétariat d’un comité de négociation ou de concertation, …
-
Au programme
La formation traite des dispositions et de la philosophie de la loi du 19 décembre 1974 et de ses arrêtés d’exécution.
Les sujets suivants seront traités :
- contexte juridique constitutionnel, européen et international
- contexte historique et institutionnel belge
- champ d’application
- agréation et représentativité des organisations syndicales
- procédures de négociation et de concertation
- comités de négociation et de concertation
- prérogatives des organisations syndicales
- catégories de délégués syndicaux
- droits, devoirs et protection des délégués syndicaux.