Le conseil des ministres du 15 juillet 2022 a pris acte du rapport de mai 2022 qui contient les résultats du Monitoring de risque de dépassement de crédits en matière de personnel pour 2022 et 2023 sur base des données mai 2022, conformément à la circulaire n°701.
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Les résultats sont disponibles en fonction des groupes définis par la circulaire n° 701 :
- Groupe 1 - les enveloppes dépenses primaires des et (calculé sur base de la plateforme par la DG Recrutement & Développement du SPF Stratégie et Appui)
- Groupe 2 - les organismes administratifs publics et les services administratifs à comptabilité autonome (calculé par la DG Budget et Evaluation de la Politique du SPF Stratégie et Appui)
- Groupe 3 - les institutions publiques de sécurité sociale (calculé par les )
- Groupe 4 - la Police fédérale (calculé par la Police)
- Groupe 5 - la Défense (calculé par la Défense).
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Communication des rapports
La note présentée au Conseil des ministres et le rapport relatif au monitoring de risque est communiquée vers :
- le Conseil des Ministres
- le Collège des présidents des services publics fédéraux et de programmation
- le Collège des institutions publiques de sécurité sociale
- le Collège étendu des organismes d’intérêt public
- le Chef de Corps de l’Inspection des Finances
- le Commissaire général de la Police fédérale
- le Chef de la Défense
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Plus d’infos
- Dans la circulaire n° 701 du 23 décembre 2021 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2022 et 2023 et aux enveloppes de personnel 2022 et 2023
- Dans la circulaire n° 701bis du 1er juillet 2022 - Modification de la circulaire n° 701 du 23 décembre 2021. Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2022 et 2023 et aux enveloppes de personnel 2022 et 2023 (circulaire en cours de publication au Moniteur belge)
- Dans la circulaire n° 670 du 20 février 2019 - Information relative à la méthodologie pour le calcul des KPI du monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel et du monitoring des décisions opérationnelles.
Un rapport qui reprend le détail des indicateurs pour chaque entité sera adressé aux membres du gouvernement sur simple demande par e-mail à la Task Force Risk Monitoring du personnel.
