Notions de base

Qu'est-ce qu'un mandataire ?

Le mandataire est titulaire d’une fonction de management. Les

Chaque fonction comprend l'ensemble des tâches et des responsabilités qu'un membre du personnel doit assumer afin d'apporter une contribution bien définie aux objectifs de l'organisation.

de management dans la fonction publique fédérale sont exercées dans le cadre d’un mandat à durée déterminée au sein des services fédéraux.

Le titulaire d’une de fonction de management au sein de la fonction publique fédérale est soumis à des dispositions réglementaires spécifiques concernant notamment la sélection, les congés, l’évaluation, la rémunération, ... qui dérogent au statut des agents de l’état (AR 02.10.1937).

En l'absence de disposition réglementaire spécifique, le titulaire d’une fonction de management est considéré comme un agent, avec tous les droits et devoirs qui en découlent.

Les fonctions de management dans les

Service public fédéral

et les

Service public de programmation

Les fonctions de management dans les services publics fédéraux et dans les services publics de programmation sont les suivantes :

1. Le président du comité de direction ou le président
2. La fonction de management -1
3. La fonction de management -2

Ces fonctions de management s’exercent dans les services de gestion et dans les services fonctionnels.

Durée du mandat

Les fonctions de management sont exercées par un mandat, c’est-à-dire une désignation temporaire de 6 ans. Cette période est renouvelable une fois.

Exception :

• SPF Affaires étrangères : les fonctionnaires des carrières extérieures qui sont désignés à une fonction de management peuvent choisir entre un mandat de 4 ou 6 ans. 

Les fonctions de management dans les autres organisations fédérales

Il existe également des fonctions de managements dans les

Institution publique de sécurité sociale

, certains

Organisme d'intérêt public

et institutions scientifiques.

Contact

• top@bosa.fgov.be