L’arrêté royal du 7/11/2000 prévoit que le plan de personnel est établi par le comité de direction et approuvé par le ministre compétent. Les grands principes de la planification des ressources humaines sont repris dans cette note.
Depuis 2015, la politique de planification des ressources humaines au sein de l’administration fédérale a fortement évolué. Le gouvernement a introduit une plus grande souplesse dans l'élaboration et l’utilisation du plan de personnel. Le gouvernement entendait ainsi renforcer l’autonomie des organisations dans leur planification RH.
Ce nouveau contexte ne nécessite plus la présentation annuelle du plan de personnel aux ministres du Budget et de la Fonction publique pour un contrôle, mais vise plutôt à valoriser la responsabilité de toutes les personnes impliquées dans le processus.
Le gouvernement a fixé une trajectoire pluriannuelle sur les crédits de personnel et a instauré un processus permettant d'éviter les dépassements de crédit. Ce processus est intitulé «Monitoring du risque de dépassement des enveloppes du personnel ».
Afin de soutenir les organisations fédérales dans l’établissement de leur plan de personnel opérationnel et dans la gestion de leurs coûts de personnel, plusieurs outils ont été développés :