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Lois et réglementations

585 résultats
Rss
  1. Circulaire n° 744 du 24 septembre 2024

    Circulaire n° 744 du 24 septembre 2024 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique - Période du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2024. Moniteur belge du 24 septembre 2024
  2. Circulaire n° 743 du 21 juin 2024

    L’application du congé de circonstances pour le président, l’assesseur et le secrétaire d’un bureau de vote ou d’un bureau de dépouillement au personnel des services de la fonction...
  3. Circulaire n° 735 du 13 juin 2024

    Circulaire n° 735 du 13 juin 2024 - Aperçu des mesures visant à prévenir les conflits d’intérêts après la cessation des fonctions (mécanisme du tourniquet) dans la fonction...
  4. Arrêté ministériel du 29 avril 2024

    Arrêté ministériel du 29 avril 2024 relatif au schéma d'intégrité, au rapport annuel sur la mise en oeuvre du plan d'action annuel de gestion de l'intégrité de chaque organisation...
  5. Arrêté royal du 18 mai 2024

    Arrêté royal du 18 mai 2024 modifiant diverses dispositions relatives au droit à la formation pour l’ensemble des membres du personnel employés dans la fonction publique fédérale...
  6. Circulaire n° 736  du 18 mai 2024

    Circulaire n° 736 du 18 mai 2024 - Apprendre, c'est avancer. - Stratégie d'évolution et plan d'investissement pour la formation continue des membres du personnel contractuel et...
  7. Arrêté du 19 avril 2024

    Arrêté du 19 avril 2024 du Directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui établissant le modèle de la clause d'écolage Version...
  8. Arrêté ministériel du 24 avril 2024

    Arrêté ministériel du 24 avril 2024 fixant le modèle de déclaration d'accident du travail en matière d'accidents du travail dans le secteur public Moniteur belge du 26 avril 2024
  9. Circulaire n° 732 du 15 avril 2024

    Circulaire n° 732 du 15 avril 2024 - Recommandations quant à l'accompagnement d'un membre du personnel ayant des problèmes médicaux, sociaux ou familiaux Moniteur belge du 19 avril...
  10. Arrêté royal du 9 avril 2024

    Arrêté royal du 9 avril 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail dans le secteur public Moniteur belge du 26 avril 2024
  11. Circulaire n°737 du 25 mars 2024

    Circulaire n°737 du 25 mars 2024 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique Période du 1er avril 2024 au 30 juin 2024 Moniteur belge du 27 mars 2024