Lois et réglementations

Loi de finances pour l'année budgétaire 2025

Circulaire n°729 du 5 décembre 2024 - Directives d’application concernant les indemnités pour frais de parcours et pour frais de séjour Moniteur belge du 12 décembre 2024

Circulaire n° 747 du 5 décembre 2024 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique - Période du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025. Moniteur belge du 12 décembre 2024

Circulaire n°745 du 26 novembre 2024 Allocation de fin d’année 2024 (fonction publique) Moniteur belge du 29 novembre 2024

Circulaire n°746 du 26 novembre 2024 Allocation de fin d’année 2024 (Autres services HORS fonction publique) Moniteur belge du 29 novembre 2024

Circulaire n° 744 du 24 septembre 2024 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique - Période du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2024. Moniteur belge du 24 septembre 2024

Arrêté royal du 12 août 2024 portant exécution de l'article 37 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral et modifiant l'arrêté...

L’application du congé de circonstances pour le président, l’assesseur et le secrétaire d’un bureau de vote ou d’un bureau de dépouillement au personnel des services de la fonction...

Circulaire n° 731bis du 19 juillet 2024 modifiant la circulaire n° 731 du 19 janvier 2024 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de...

Arrêté royal du 17 juillet 2024 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et...

Arrêté royal du 10 juillet 2024 modifiant l’arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des services publics fédéraux, l’arrêté royal du 28...

Circulaire n° 742 du 24 juin 2024 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique (hors fédéral) - Période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 Moniteur belge du 17 juillet 2024...

Circulaire n°741 du 21 juin 2024 - Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique - Période du 1 juillet 2024 au 30 septembre 2024 Moniteur belge du 15 juillet 2024

Un code d’éthique ou de déontologie spécifique peut être un outil incitatif utile pour sensibiliser et donner des conseils concrets sur la manière de gérer les conflits d’intérêts...

Circulaire n° 735 du 13 juin 2024 - Aperçu des mesures visant à prévenir les conflits d’intérêts après la cessation des fonctions (mécanisme du tourniquet) dans la fonction...

Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements...

Déontologie - Conflit d'intérêts - Mécanisme du tourniquet (revolving doors) Moniteur Belge du 8 juillet 2024

Arrêté royal instituant un Comité d’orientation en matière d’intelligence artificielle

Arrêté ministériel du 29 avril 2024 relatif au schéma d'intégrité, au rapport annuel sur la mise en oeuvre du plan d'action annuel de gestion de l'intégrité de chaque organisation...

Arrêté royal du 2 juin 2024 relatif à la désignation des membres du comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management Moniteur belge du 15 juillet...

Arrêté royal du 18 mai 2024 modifiant diverses dispositions relatives au droit à la formation pour l’ensemble des membres du personnel employés dans la fonction publique fédérale...

Circulaire n° 736 du 18 mai 2024 - Apprendre, c'est avancer. - Stratégie d'évolution et plan d'investissement pour la formation continue des membres du personnel contractuel et...

Arrêté du 19 avril 2024 du Directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui établissant le modèle de la clause d'écolage Version...

Moniteur belge du 7 mai 2024

Arrêté ministériel du 24 avril 2024 fixant le modèle de déclaration d'accident du travail en matière d'accidents du travail dans le secteur public Moniteur belge du 26 avril 2024