Circulaire 307septies du 12 avril 2023 (véhicules)
Circulaire 307septies. - Acquisition (achat, location-vente, location et leasing) de véhicules propres (zéro émission) immatriculés en Belgique Moniteur belge du 12 avril 2023
Lois et règlementations
Circulaire n° 720 du 20 avril 2023
Circulaire n° 720 du 20 avril 2023 - Pécule de vacances 2023 des mandataires Moniteur Belge du 9 mai 2023 Thème: Pécule de vacancesCirculaire n° 719 du 29 mars 2023 - Jours de ponts
Dispenses de service accordées en 2023 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l’article 1er de la loi du 22 juillet 1993...Arrêté royal du 20 mars 2023
Arrêté royal du 20 mars 2023 portant exécution de l'article 29 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéralCirculaire n° 716 du 17 mars 2023
Circulaire n° 716 du 17 mars 2023 - Interdiction temporaire d'utiliser l'application TikTok (Moniteur belge du 31 mars 2023)Circulaire n° 717 du 16 mars 2023
Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique - Période du 01 avril 2023 au 30 juin 2023 Moniteur belge du 12 avril 2023Arrêté du 7 mars 2023
Arrêté du 7 mars 2023 du directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui fixant la liste des métiers en pénurie (Moniteur belge du 23...Arrêté ministériel du 21 février 2023
Arrêté ministériel du 21 février 2023 fixant la composition du comité pour la pondération des fonctions à mandat (Moniteur belge du 21 mars 2023)Arrêté ministériel du 9 février 2023
Arrêté ministériel du 9 février 2023 établissant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation (Moniteur belge du 20 mars 2023)Circulaire n° 712 du 20 janvier 2023
Circulaire n° 712 du 20 janvier 2023 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2023 et 2024 et aux enveloppes de personnel...Arrêté ministériel du 10 janvier 2023
Arrêté ministériel du 10 janvier 2023 portant établissement d'indemnités pour frais de séjour octroyées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral...Circulaire n° 707bis du 21 décembre 2022 - vaccination
La prolongation de la durée de validité de la circulaire n° 707 du 15 septembre 2022 - Directives relatives à l'application des circulaires n° 693 et 693bis pour la vaccination...Circulaire n° 713 du 19 décembre 2022 - Indemnité kilométrique
- Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique. — Période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023Loi du 8 décembre 2022
Loi relative aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d'atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police...Circulaire n° 711 du 30 novembre 2022
Circulaire n° 711 du 30 novembre 2022 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique - Période du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022 Plus d'infos: indemnité de frais de...Arrêté royal du 29 novembre 2022
Arrêté royal du 29 novembre 2022 relatif à l’octroi d’une avance dans le cadre des marchés publics en raison de la crise économique suite à la guerre en Ukraine Plus d'infos...Circulaire n° 709 du 21 novembre 2022
Circulaire n° 709 du 21 novembre 2022 - Allocation de fin d'année 2022 (fonction publique administrative fédérale) Plus d'infos: Allocation de fin d'annéeCirculaire n° 710 du 21 novembre 2022
Circulaire n° 710 du 21 novembre 2022 - Allocation de fin d'année 2022 Plus d'infos: Allocation de fin d'annéeArrêté royal du 10 novembre 2022
modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédéraleArrêté royal du 10 novembre 2022
relatif au stage à temps partiel, à la mise à disposition pendant une crise et à l'échange d'expertiseCirculaire n° 708 du 28 octobre 2022
Circulaire n° 708 du 28 octobre 2022 - Directives pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale relatives au recours aux Special Federal Forces et à...Arrêté royal du 23 octobre 2022
Arrêté royal du 23 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives à la sélection des agents de l’État et aux examens linguistiquesArrêté Royal du 29 septembre 2022
Arrêté Royal du 29 septembre 2022 portant l’intégration des missions de simplification administrative dans le Service public fédéral Stratégie et Appui.Arrêté royal du 18 septembre 2022
Arrêté royal du 18 septembre 2022 modifiant l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’Etat...Circulaire n° 707 du 15 septembre 2022
Circulaire n° 707 du 15 septembre 2022 - Directives relatives à l’application des circulaires n° 693 et 693bis pour la vaccination contre le coronavirus (COVID-19) à l’automne 2022...