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Lois et réglementations

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Rss
  1. Circulaire n° 744 du 24 septembre 2024

    Circulaire n° 744 du 24 septembre 2024 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique - Période du 1 er octobre 2024 au 31 décembre 2024. Moniteur belge du 24 septembre 2024
  2. Circulaire n° 743 du 21 juin 2024

    L’application du congé de circonstances pour le président, l’assesseur et le secrétaire d’un bureau de vote ou d’un bureau de dépouillement au personnel des services de la fonction...
  3. Circulaire n° 735 du 13 juin 2024

    Circulaire n° 735 du 13 juin 2024 - Aperçu des mesures visant à prévenir les conflits d’intérêts après la cessation des fonctions (mécanisme du tourniquet) dans la fonction...