Déclaration d'accessibilité

Le SPF Stratégie et Appui (BOSA) s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site https://bosa.belgium.be/.

Niveau de conformité

Ce site internet est en conformité partielle, en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.

Préparation de la déclaration d'accessibilité

Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée.

Cliquez sur le lien suivant pour consulter le rapport : https://reports.accessibility.belgium.be/2020/bosa.belgium.be/fr.html

Contenu non accessible

Suite à l'audit simplifié, nous avons résolu tous les problèmes d'accessibilité connus. Cependant, une conformité totale ne peut être assurée qu'avec un audit approfondi.

Coordonnées de contact

En cas de question ou de réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez contacter :

SPF Stratégie et Appui
Boulevard Simon Bolivar 30, bte 1
WTC III
1000 Bruxelles
info@bosa.fgov.be
+32 (0)2 740 74 74

Si la réponse n'est pas satisfaisante, vous pouvez suivre notre procédure de plaintes. Si vous n'êtes pas d'accord avec la réponse fournie par notre service de plaintes, vous pouvez contacter le médiateur fédéral :

Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
contact@mediateurfederal.be
Site du médiateur fédéral

Plan d'amélioration

Afin de réaliser une mise en conformité totale, un audit complet sera effectué en 2021.

Cette déclaration a été préparée le 7 décembre 2020.

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 7 décembre 2020.