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Ce site web vous guide à trouver des informations sur les prestations de service et la politique du BOSA. Avec ce site web, le SPF BOSA a pour objectif de vous fournir un accès simple, rapide et amélioré aux informations qui concernent le SPF BOSA et ses services.

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Si vous avez des informations supplémentaires ou si vous souhaitez soumettre des commentaires, vous pouvez contacter le SPF BOSA à l’adresse suivante: Boulevard Simon Bolivar, 30 bte 1 1000 Bruxelles ou par e-mail à l’adresse info@bosa.fgov.be.

Si vous souhaitez introduire une plainte, vous pouvez remplir ce formulaire.

3. Nature des informations proposées

Les informations disponibles sur ce site web sont de nature générale. Elles ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques. Ce site web et tout le matériel proposé sont disponibles en l'état, sans qu'aucune garantie ne soit fournie. L'utilisation du site web et des informations qu'il contient se fait donc entièrement à vos propres risques.

Si vous avez besoin de conseils spécifiques ou personnels, vous devez toujours consulter les personnes compétentes au sein du SPF BOSA. 

Les informations et documents fournis sur ce site ne peuvent être considérés comme une reproduction authentique des textes officiellement adoptés.

4. Responsabilité

Le SPF BOSA met tout en œuvre pour que les informations proposées soient complètes, correctes, précises et actualisées. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent se produire. Si les informations fournies contiennent des erreurs ou si certaines informations ne sont pas disponibles, nous nous efforcerons d'y remédier le plus rapidement possible. Si vous découvrez des erreurs dans les informations proposées, vous pouvez toujours contacter le SPF BOSA.

Le SPF BOSA s'efforce de sécuriser le site web par tous les moyens raisonnables et de limiter autant que possible les désagréments causés par des erreurs techniques. Cependant, le SPF BOSA ne peut exclure la possibilité de manœuvres techniques défectueuses ou d'interventions non autorisées. Pour ces raisons, le SPF BOSA ne peut garantir que l'accès au site ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes.

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6. Modifications

Le SPF BOSA se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les conditions applicables. Les présentes conditions d'utilisation ont été modifiées et révisées la dernière fois le 22 octobre 2021.

7. Protection de vos données personnelles

Le SPF BOSA respecte votre vie privée. Les données que vous saisissez sur le site web sont traitées de manière confidentielle. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre déclaration générale de protection des données.

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