Recours
Pouvez-vous introduire un recours contre un marché public ? Vous l'apprendrez ici.
Utilisable pour
- Autres autorités
- Fonctionnaires fédéraux
- Citoyens
- Entreprises
- Organisations fédérales
- Gouvernement
Les candidats non sélectionnés et soumissionnaires évincés peuvent valablement exercer un recours contre une décision motivée de sélection ou d’attribution prise par un devant le Conseil d’Etat ou devant un juge civil, selon le cas.
Règlementation
Loi du 17 juin 2013
Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services...
Actualités
Marchés publics : portail Acces2Markets
L’outil permettant de répondre aux questions relatives à la participation des opérateurs économiques des Etats tiers aux marchés publics est désormais disponible. Il s’agit du...- Marchés publics
Formations
Applications
e-Procurement
La plateforme e-Procurement vous permet d'accéder à un marché public ou de le soumettre par voie électronique.Télémarc
Télémarc est une interface web accessible aux pouvoirs adjudicateurs donnant accès à plusieurs sources authentiques.Centre d’aide pour la plateforme e-Procurement
Toutes les actions que vous pourrez réaliser sur la plateforme y sont expliquées de A à Z.
Services
Conseils aux acheteurs fédéraux
Les responsables des marchés publics fédéraux peuvent obtenir un soutien pour leurs marchés publics de fournitures et de services.Helpdesk e-Procurement
Tous les utilisateurs de la plateforme e-Procurement peuvent nous poser directement leurs questions sur e-Procurement. Nous disposons d’un centre d’aide et de vidéos d’instruction...