Centre de connaissances des marchés
Le Centre de connaissances des marchés offre aux fonctionnaires fédéraux d'informations, des fiches pratiques, des études et des références à des sources externes, utiles pour mener à bien les marchés publics.
Réglementations
Arrêté royal du 14 janvier 2013
Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, publié au Moniteur belge du 14 février 2016.