Commission des marchés publics
La Commission des marchés publics a été créée pour rendre des avis sur les avant-projets de loi ou d’arrêtés fixant les règles générales de passation et d’exécution des marchés publics.
La Commission des marchés publics a été créée pour rendre des avis sur les avant-projets de loi ou d’arrêtés fixant les règles générales de passation et d’exécution des marchés publics.
A la demande du Premier Ministre, la Commission des marchés publics rend des avis sur les avant-projet de lois et les projets d’arrêtés fixant les règles générales de passation et d’exécution des marchés publics.
La Commission des marchés publics peut également se prononcer sur les problèmes que pose l'application des dispositions légales et réglementaires régissant les marchés publics et les questions générales concernant les marchés publics
Les membres de la Commission des marchés publics représentent les
mais aussi les adjudicataires. Les membres sont issus du
La Commission des marchés publics a été instituée auprès des services du Premier Ministre. Le secrétariat de cette Commission est assuré par le service des marchés publics du Chancellerie du Premier Ministre.
Si vous avez des questions, veuillez contacter 16_sec_cmp_coo@premier.fed.be