Publications

Arrêtés qui concernent le SPF Stratégie et Appui

  • Arrêté royal du 22 octobre 2017 fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l’agrément de services d’identification électronique pour applications publiques (Moniteur belge du 8 novembre 2017)

  • Arrêté royal du 22 février 2017 portant régime transitoire des actuelles fonctions de management suite à la création du Service public fédéral Stratégie et Appui (Moniteur belge du 28 février 2017)

  • Arrêté royal du 22 février 2017 portant transfert du personnel suite à la création du Service public fédéral Stratégie et Appui (Moniteur belge du 28 février 2017)

  • Arrêté royal du 22 février 2017 portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui (Moniteur belge du 28 février 2017)

Manuels

  • Demande d'agrément d'un service d'identification électronique pour applications publiques: formulaire

  • Agrément de services d’identification électronique pour applications publiques: spécifications techniques (en anglais)

Brochures

Communiqués de presse