Lois et réglementations

Avis du 25 janvier 2024 relatif à la transmission de données statistiques pour les marchés publics inférieurs aux seuils européens Moniteur belge du 5 février 2024

Règlement d'ordre intérieur du 4 août 2020 du Directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui relatif aux sélections et aux examens...

Charte "Accès des PME aux marchés publics" Vers la charte

Règlement d'ordre intérieur du 9 juin 2009 de la Commission interdépartementale des stages Moniteur belge du 26 juin 2009

Charte du 23 juin 2006 pour une administration à l'écoute des usagers Version coordonnée

Charte du 4 décembre 1992 de l'utilisateur des services publics Version coordonnée (Justel)