Lois et réglementations

Avis du 25 janvier 2024 relatif à la transmission de données statistiques pour les marchés publics inférieurs aux seuils européens Moniteur belge du 5 février 2024

Règlement d'ordre intérieur du 4 août 2020 du Directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui relatif aux sélections et aux examens...

Règlement d'ordre intérieur du 9 juin 2009 de la Commission interdépartementale des stages Moniteur belge du 26 juin 2009

Dispositions du 24 avril 2009 relatives à l’organisation des formations certifiées Moniteur belge du 4 mai 2009