Lois et réglementations

Circulaire n° 734 du 31 janvier 2024 - Dispenses de service accordées en 2024 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l...

modifiant diverses dispositions relatives à la semaine de travail de quatre jours à temps plein et au régime hebdomadaire alterné Moniteur belge du 29 février 2024

Circulaire n° 714 du 18 décembre 2023 - Traitement des données à caractère personnel. - Rappel du cadre juridique et recommandations Moniteur belge du 30 janvier 2024

Loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable

Arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes...