Lois et réglementations

Circulaire du 11 septembre 2023 - Réduction des risques de sécurité dans le cadre des marchés publics. - Fuite d’informations sensibles. - Espionnage Moniteur belge du 25 octobre...

Circulaire n° 718 du 3 juillet 2023 - Recommandations quant à l'organisation de la prestation de serment Moniteur belge du 25 juillet 2023

Circulaire n° 731 du 19 janvier 2024 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2024 et 2025 et aux enveloppes de personnel...

Circulaire du 28 juin 2022 précisant les modalités pratiques de la passation et de l’exécution de l’accord-cadre dans le contexte des achats fédéraux. Moniteur belge du 3 octobre...

Circulaire n° 706 du 5 juillet 2022 - Une attention renouvelée pour le cadre déontologique des fonctionnaires fédéraux Dernière version

Circulaire n° 701bis du 1er juillet 2022 - modification de la circulaire n° 701 du 23 décembre 2021 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des...

Circulaire du 26 janvier 2018 et guide de lutte contre le dumping social - secteurs spéciaux.

Circulaire du 6 novembre 2017 - Marchés publics - Pénurie de matériaux d'isolation PIR et PUR

Circulaire n° 307sexies du 21 avril 2017—Acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l’État et à certains organismes d’intérêt public

Circulaire du 10 juillet 2017 - Guide de lutte contre le dumping social dans les marchés publics et les concessions (secteurs classiques) Guide de lutte contre le dumping social...

Circulaire du 22 mai 2016 - Recommandations concernant les hausses de prix importantes, notamment en raison de la guerre en Ukraine

Circulaire du 20 novembre 2014 — Marchés publics et concessions de travaux publics. — Règles de paiement de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d...

Circulaire du 22 juillet 2014 — Responsabilité solidaire pour les dettes salariales d’un adjudicataire ou d’un sous-traitant — Responsabilité solidaire pour les dettes salariales d...

Circulaire du 16 juin 2014 — Recommandation visant à reprendre des spécifications techniques en matière de compatibilité IPv6 dans les cahiers des charges

Circulaire du 16 mai 2014 — Intégration du développement durable, en ce compris les clauses sociales et les mesures favorisant les petites et moyennes entreprises, dans le cadre de...

Circulaire du 5 mai 2014 - Communication aux entreprises - Conflits d’intérêts - Mécanisme du tourniquet (’revolving doors’)

Circulaire du 18 février 2011 - Mise en concurrence des services postaux. — Recommandations

Circulaire 15 novembre 2010 - Mise en concurrence des services postaux

Circulaire du 21 juin 2010 : Marchés publics - Déontologie Moniteur belge du 21 juin 2010