Lois et réglementations

Arrêté ministériel du 13 décembre 2023 adaptant les seuils de publicité européenne dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la...

Circulaire du 11 septembre 2023 - Réduction des risques de sécurité dans le cadre des marchés publics. - Fuite d’informations sensibles. - Espionnage Moniteur belge du 25 octobre...

Circulaire du 28 juin 2022 précisant les modalités pratiques de la passation et de l’exécution de l’accord-cadre dans le contexte des achats fédéraux. Moniteur belge du 3 octobre...

Arrêté ministériel du 8 décembre 2021 adaptant les seuils de publicité européenne dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la...

Arrêtés ministériels adaptant les seuils de publicité

Circulaire du 26 janvier 2018 et guide de lutte contre le dumping social - secteurs spéciaux.

Circulaire du 6 novembre 2017 - Marchés publics - Pénurie de matériaux d'isolation PIR et PUR

Circulaire n° 307sexies du 21 avril 2017—Acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l’État et à certains organismes d’intérêt public

Circulaire du 10 juillet 2017 - Guide de lutte contre le dumping social dans les marchés publics et les concessions (secteurs classiques) Guide de lutte contre le dumping social...

Circulaire du 22 mai 2016 - Recommandations concernant les hausses de prix importantes, notamment en raison de la guerre en Ukraine

Circulaire du 20 novembre 2014 — Marchés publics et concessions de travaux publics. — Règles de paiement de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d...

Circulaire du 22 juillet 2014 — Responsabilité solidaire pour les dettes salariales d’un adjudicataire ou d’un sous-traitant — Responsabilité solidaire pour les dettes salariales d...

Circulaire du 16 juin 2014 — Recommandation visant à reprendre des spécifications techniques en matière de compatibilité IPv6 dans les cahiers des charges

Circulaire du 16 mai 2014 — Intégration du développement durable, en ce compris les clauses sociales et les mesures favorisant les petites et moyennes entreprises, dans le cadre de...

Circulaire du 5 mai 2014 - Communication aux entreprises - Conflits d’intérêts - Mécanisme du tourniquet (’revolving doors’)

Circulaire du 18 février 2011 - Mise en concurrence des services postaux. — Recommandations

Circulaire 15 novembre 2010 - Mise en concurrence des services postaux

Circulaire du 21 juin 2010 : Marchés publics - Déontologie Moniteur belge du 21 juin 2010