Lois et réglementations

Arrêté ministériel du 21 février 2023 fixant la composition du comité pour la pondération des fonctions à mandat Moniteur belge du 21 mars 2023

Arrêté ministériel du 9 février 2023 établissant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation Moniteur belge du 20 mars 2023

Circulaire n° 712 du 20 janvier 2023 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2023 et 2024 et aux enveloppes de personnel...

Circulaire n° 731 du 19 janvier 2024 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2024 et 2025 et aux enveloppes de personnel...

Arrêté ministériel du 10 janvier 2023 portant établissement d'indemnités pour frais de séjour octroyées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral...

La prolongation de la durée de validité de la circulaire n° 707 du 15 septembre 2022 - Directives relatives à l'application des circulaires n° 693 et 693bis pour la vaccination...

Circulaire n° 713 du 19 décembre 2022 - Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique. Période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023 Moniteur belge du 27 janvier 2023

Circulaire n° 711 du 30 novembre 2022 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique - Période du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022 Moniteur belge du 2 décembre 2022 Plus d...

Circulaire n° 709 du 21 novembre 2022 - Allocation de fin d'année 2022 (fonction publique administrative fédérale) Moniteur belge du 2 décembre 2022 Plus d'infos: Allocation de fin...

Circulaire n° 710 du 21 novembre 2022 - Allocation de fin d'année 2022 Plus d'infos: Allocation de fin d'année

modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale

relatif au stage à temps partiel, à la mise à disposition pendant une crise et à l'échange d'expertise

Circulaire n° 708 du 28 octobre 2022 - Directives pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale relatives au recours aux Special Federal Forces et à...

Arrêté royal du 23 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives à la sélection des agents de l’État et aux examens linguistiques

Arrêté royal du 18 septembre 2022 modifiant l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’Etat...

Circulaire n° 707 du 15 septembre 2022 - Directives relatives à l’application des circulaires n° 693 et 693bis pour la vaccination contre le coronavirus (COVID-19) à l’automne 2022...

Arrêté royal du 13 août 2022 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et...

Arrêté royal du 20 juillet 2022 portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains agents statutaires du Service public fédéral Justice au Service public fédéral...

Arrêté ministériel du 15 juillet 2022 fixant la composition de la commission d'évaluation

Circulaire n° 705 du 23 juin 2022 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2022 Moniteur belge du 27 juin 2022

Arrêté royal du 12 mai 2022 portant diverses modifications en matière de sélection des agents de l'Etat

Arrêté ministériel du 27 avril 2022 portant nomination des membres du comité scientifique de consultation

Arrêté royal du 10 avril 2022 modifiant diverses dispositions concernant le télétravail et le travail en bureau satellite dans la fonction publique fédérale administrative

Arrêté royal du 9 mars 2022 du directeur général Recrutement et Développement du Service Public Fédéral Stratégie et Appui établissant la liste des métiers en pénurie

Circulaire n° 704 du 17 février 2022 - Pécule de vacances 2022 des mandataires Moniteur belge du 21 mars 2022