Lois et réglementations

Arrêté ministériel du 15 juillet 2013 fixant la composition de la commission commune des recours en matière d’évaluation Version coordonnée

Arrêté ministériel du 15 juillet 2013 fixant la composition de la commission interparastatale des recours en matière d’évaluation Version coordonnée

Arrêté ministériel du 15 juillet 2013 fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d’évaluation Version coordonnée

Circulaire n° 628 du 5 juillet 2013 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2013 Moniteur belge du 9 juillet 2013

Arrêté royal du 5 juillet 2013 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et...

Arrêté royal du 4 juillet 2013 modifiant certaines dispositions relatives à l'accession au niveau A Version coordonnée

Circulaire n° 623bis du 31 mai 2013 - Information relative aux enveloppes de personnel 2013 et 2014 et aux plans de personnel 2013: update de l'annexe de la circulaire 623 Moniteur...

Circulaire n° 627 du 25 avril 2013 - Pécule de vacances 2013 Moniteur belge du 3 mai 2013

Circulaire n° 626 du 14 mars 2013 - Orientation client dans les administrations fédérales Moniteur belge du 22 mars 2013

Circulaire n° 625 du 20 février 2013 - Informations relatives au plan de personnel 2013 pour les services qui ont une source de financement hors de l'enveloppe de personnel...

Arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations Version...

Circulaire n° 624 du 7 février 2013 - Dispenses de service accordées en 2013 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article...

Circulaire n° 622 du 11 janvier 2013 - Information relative à la méthodologie pour l'élaboration et le suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de...

Circulaire n° 623 du 11 janvier 2013 - Information relative aux enveloppes de personnel 2013 et 2014 et aux plans de personnel 2013 Moniteur belge du 28 janvier 2013

Circulaire n°620 du 30 novembre 2012 - Allocation de fin d'année 2012 (fonction publique administrative fédérale) Moniteur belge du 30 novembre 2012

Circulaire n°621 du 30 novembre 2012 - Allocation de fin d'année 2012 Moniteur belge du 30 novembre 2012

Arrêté royal du 20 septembre 2012 portant des dispositions diverses concernant la semaine de quatre jours et le travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans Version coordonnée

Arrêté royal du 20 septembre 2012 portant modification de l'arrêté royal de 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de...

Arrêté ministériel du 11 septembre 2012 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 12 mai 1927 relatif à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et...

Circulaire n° 618 du 11 septembre 2012 relative à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l'Etat Moniteur belge 11...

Circulaire n° 602quater du 20 juillet 2012 modifiant la circulaire 602 du 14 avril 2010 reprenant des informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel...

Loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public Version coordonnée

Arrêté ministériel du 22 juin 2012 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la...

Circulaire n° 619 du 18 juin 2012 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2012 Moniteur belge du 27 juin 2012

Arrêté royal du 2 juin 2012 modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat (mesures transitoires) Version coordonnée