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Lois et règlementations

199 résultats
Rss
  1. Circulaire n° 712 du 20 janvier 2023

    Circulaire n° 712 du 20 janvier 2023 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2023 et 2024 et aux enveloppes de personnel...
  2. Circulaire n° 711 du 30 novembre 2022

    Circulaire n° 711 du 30 novembre 2022 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique - Période du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022 Plus d'infos: indemnité de frais de...
  3. Circulaire n° 709 du 21 novembre 2022

    Circulaire n° 709 du 21 novembre 2022 - Allocation de fin d'année 2022 (fonction publique administrative fédérale) Plus d'infos: Allocation de fin d'année
  4. Circulaire n° 708 du 28 octobre 2022

    Circulaire n° 708 du 28 octobre 2022 - Directives pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale relatives au recours aux Special Federal Forces et à...
  5. Circulaire n° 707 du 15 septembre 2022

    Circulaire n° 707 du 15 septembre 2022 - Directives relatives à l’application des circulaires n° 693 et 693bis pour la vaccination contre le coronavirus (COVID-19) à l’automne 2022...
  6. Circulaire n° 701bis du 1er juillet 2022

    Circulaire n° 701bis du 1er juillet 2022 - modification de la circulaire n° 701 du 23 décembre 2021 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des...
  7. Circulaire n° 703 du 4 février 2022

    Circulaire n° 703 du 4 février 2022 - Adaptation temporaire des directives relatives au certificat médical pour les membres du personnel de la fonction publique administrative...
  8. Circulaire n° 701 du 23 décembre 2021

    Circulaire n° 701 du 23 décembre 2021 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2022 et 2023 et aux enveloppes de personnel...
  9. Circulaire du 20 décembre 2021

    Circulaire du 20 décembre 2021 - Explication sur le droit à la déconnexion et feuille de route pour la concertation relative à la déconnexion pour le personnel des services de la...
  10. Circulaire n° 699 du 15 décembre 2021

    Circulaire n° 699 du 15 décembre 2021 — Directives relatives à l’octroi d’une dispense de service pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale qui...
  11. Circulaire du 25 novembre 2021

    Circulaire n° 697 du 25 novembre 2021 - Allocation de fin d'année 2021 (Fonction publique fédérale administrative)

  12. Circulaire n° 685bis du 27 août 2021

    Circulaire n° 685bis du 27 août 2021 Circulaire n° 685bis – Directives dans le cadre des mesures particulières Covid-19 pour les membres du personnel de la Fonction publique...
  13. Circulaire n° 693bis du 26 juillet 2021

    Circulaire n° 693bis du 26 juillet 2021 - Directives complémentaires pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale relatives à l’octroi d’une...
  14. Circulaire n° 690bis du 24 juin 2021

    Circulaire n° 690bis du 24 juin 2021 - Modification de la circulaire n° 690 du 29 janvier 2021. Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de...
  15. Circulaire du 3 juin 2021

    Circulaire n° 696 du 3 juin 2021 - Convention de premier emploi clarification du cadre et recommandations