Lois et réglementations

Circulaire n° 708 du 28 octobre 2022 - Directives pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale relatives au recours aux Special Federal Forces et à...

Circulaire du 28 juin 2022 précisant les modalités pratiques de la passation et de l’exécution de l’accord-cadre dans le contexte des achats fédéraux. Moniteur belge du 3 octobre...

Circulaire n° 707 du 15 septembre 2022 - Directives relatives à l’application des circulaires n° 693 et 693bis pour la vaccination contre le coronavirus (COVID-19) à l’automne 2022...

Circulaire n° 706 du 5 juillet 2022 - Une attention renouvelée pour le cadre déontologique des fonctionnaires fédéraux Dernière version

Circulaire n° 701bis du 1er juillet 2022 - modification de la circulaire n° 701 du 23 décembre 2021 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des...

Circulaire n° 705 du 23 juin 2022 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2022 Moniteur belge du 27 juin 2022

Circulaire n° 704 du 17 février 2022 - Pécule de vacances 2022 des mandataires Moniteur belge du 21 mars 2022

Circulaire n° 703 du 4 février 2022 - Adaptation temporaire des directives relatives au certificat médical pour les membres du personnel de la fonction publique administrative...

Circulaire n° 701 du 23 décembre 2021 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2022 et 2023 et aux enveloppes de personnel...

Circulaire du 20 décembre 2021 - Explication sur le droit à la déconnexion et feuille de route pour la concertation relative à la déconnexion pour le personnel des services de la...

Circulaire n° 700 du 16 décembre 2021 - Jours de dispense de service 2022 Moniteur belge du 26 janvier 2022

Circulaire n° 699 du 15 décembre 2021 — Directives relatives à l’octroi d’une dispense de service pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale qui...

Circulaire n° 697 du 25 novembre 2021 - Allocation de fin d'année 2021 (Fonction publique fédérale administrative) Moniteur belge du 30 novembre 2021

Circulaire n° 698 du 25 novembre 2021 - Allocation de fin d'année 2021 Moniteur belge du 30 novembre 2021

Circulaire n° 685bis du 27 août 2021 Circulaire n° 685bis – Directives dans le cadre des mesures particulières Covid-19 pour les membres du personnel de la Fonction publique...

Circulaire n° 693bis du 26 juillet 2021 - Directives complémentaires pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale relatives à l’octroi d’une...

Circulaire n° 690bis du 24 juin 2021 - Modification de la circulaire n° 690 du 29 janvier 2021. Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de...

Circulaire n° 695 du 8 juin 2021 - Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2021 Moniteur belge du 17 juin 2021

Circulaire n° 696 du 3 juin 2021 - Convention de premier emploi clarification du cadre et recommandations Moniteur belge du 8 juin 2021

Circulaire n° 694 du 1er mars 2021 - Pécule de vacances 2021 des mandataires Moniteur belge du 17 mars 2021

Circulaire n° 693 du 24 février 2021 - Directives pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale relatives à l’octroi d’une dispense de service pour...

Circulaire n° 690 du 29 janvier 2021 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2021 et 2022 et aux enveloppes de personnel...

Circulaire n° 679 du 8 janvier 2021 - Transition vers une cartographie des fonctions de niveau A simplifiée Moniteur belge du 15 janvier 2021

Circulaire n° 692 du 15 décembre 2020 - Obligation de télétravail Moniteur belge du 17 décembre 2020

Circulaire n° 691 du 15 décembre 2020 - Dispenses de service accordées en 2021 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l...