Lois et réglementations

Circulaire n° 689 du 13 novembre 2020 - Vaccination contre la grippe : Révision des priorités pour protéger les personnes les plus vulnérables Moniteur belge du 17 novembre 2020

Circulaire n° 687 du 6 novembre 2020 - Allocation de fin d'année 2020 (Fonction publique fédérale administrative) Moniteur belge du 17 novembre 2020

Circulaire n° 688 du 6 novembre 2020 - Allocation de fin d'année 2020 Moniteur belge du 17 novembre 2020

Circulaire n° 686 du 28 octobre 2020 - Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale en...

Circulaire n° 685 du 1er septembre 2020 - Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la Fonction publique fédérale en matière d...

Circulaire n° 684 du 8 juillet 2020 - Modifications relatives au congé de maternité pour les membres du personnel statutaire et contractuel de la fonction publique administrative...

Circulaire n° 683 du 12 juin 2020 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2020 Version coordonnée

Circulaire n° 682 du 27 mai 2020 - Directives dans le cadre des mesures particulières pour les membres du personnel de la Fonction publique fédérale sous convention de premier...

Circulaire n° 677 du 13 mars 2020 - Pécule de vacances des mandataires 2020 Version coordonnée

Circulaire n° 681 du 12 mars 2020 - Directives supplémentaires pour la préparation à l’émergence d’une pandémie coronavirus (COVID-19) touchant le personnel des services de la...

Circulaire n° 680 du 1er mars 2020 - Directives pour la préparation à l’émergence d’une pandémie (coronavirus COVID-19) pour le personnel des services de la fonction publique...

Circulaire n° 678 du 7 février 2020 - Dispenses de service accordées en 2020 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article...

Circulaire n° 676 du 20 décembre 2019 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2020 et 2021 et aux enveloppes de personnel...

Circulaire n° 676bis - Modification de la circulaire n° 676 du 20 décembre 2019. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en...

Circulaire n° 674 du 25 novembre 2019 - Allocation de fin d’année 2019 (Fonction publique fédérale administrative) Moniteur belge du 27 novembre 2019

Circulaire n° 675 du 25 novembre 2019 - Allocation de fin d’année 2019 Moniteur belge du 27 novembre 2019

Circulaire n° 673 du 24 juin 2019 - Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2019 Moniteur belge du 27 juin 2019

Circulaire n° 671 du 6 mars 2019 - Pécule de vacances 2019 des mandataires Moniteur belge du 19 mars 2019

Circulaire n° 672 du 1er mars 2019 - Dispenses de service accordées en 2019 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article...

Circulaire n° 670 du 20 février 2019 - Information relative à la méthodologie pour le calcul des KPI du monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel et du...

Circulaire n°669 du 20 février 2019 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2019 et 2020 et aux enveloppes de personnel...

Circulaire n° 667 du 23 novembre 2018 - Allocation de fin d’année 2018 (Fonction publique fédérale administrative) Version coordonnée

Circulaire n° 668 du 23 novembre 2018 -Allocation de fin d’année 2018 Version coordonnée

Circulaire n° 666 du 14 juin 2018 - Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2018 Moniteur belge du 27 juin 2018

Circulaire nr. 665 du 2 mai 2018 - Pécule de vacances 2018 des mandataires Version coordonnée