Lois et réglementations

Circulaire n° 614 du 23 février 2012 - Dispenses de service accordées en 2012 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l...

Circulaire du 18 février 2011 - Mise en concurrence des services postaux. — Recommandations

Circulaire n° 602bis. du 10 décembre 2010 - Informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel : actualisation de l'annexe 1re Moniteur belge du 17...

Circulaire n° 605 du 10 décembre 2010 - Information relative à l’enveloppe de personnel 2011, au plan de personnel stratégique 2011-2013 et aux plans de personnel opérationnels y...

Circulaire 15 novembre 2010 - Mise en concurrence des services postaux

Circulaire n° 606 du 10 novembre 2010 - Allocation de fin d'année 2010 (Fonction publique fédérale administrative) Moniteur belge du 29 novembre 2010

Circulaire n° 607 du 10 novembre 2010 - Allocation de fin d'année 2010 Moniteur belge du 29 novembre 2010

Circulaire du 21 juin 2010 : Marchés publics - Déontologie Moniteur belge du 21 juin 2010

Circulaire n° 604 du 14 juin 2010 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2010 Moniteur belge du 14 juin 2010

Circulaire n° 603 du 22 avril 2010 - Pécule de vacances 2010 Moniteur belge du 28 avril 2010

Circulaire n° 602 du 14 avril 2010 - Informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel Moniteur belge du 30 avril 2010

Circulaire nr° 601 du 13 janvier 2010 - Dispenses de service accordées en 2010 et en 2011 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que...

Circulaire n° 600 du 22 décembre 2009 - Information relative à l’enveloppe de personnel 2010, au plan de personnel stratégique 2010-2012 et aux plans de personnel opérationnels y...

Circulaire n° 598 du 11 décembre 2009 - Allocation de fin d'année 2009 Moniteur belge du 14 décembre 2009

Circulaire n° 599 du 11 décembre 2009 - Allocation de fin d'année 2009 (Fonction publique fédérale administrative) Moniteur belge du 14 décembre 2009

Circulaire n° 597 du 10 août 2009 - Directives pour la préparation à l’émergence d’une pandémie de grippe pour le personnel des services de la Fonction publique administrative...

Circulaire 307quinquies du 13 juillet 2009 portant sur l'acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l’Etat et à certains organismes d’intérêt public Moniteur...

Circulaire n° 596 du 18 juin 2009 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2009 Moniteur belge du 29 juin 2009

Circulaire n° 595 du 24 avril 2009 - Pécule de vacances 2009 Moniteur belge du 8 mai 2009

Circulaire n° 594 du 11 mars 2009 - Application de l’article 20octies de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail...

Circulaire n° 593 du 28 janvier 2009 - Information relative à l'enveloppe de personnel 2009, au plan de personnel stratégique 2009-2011 et aux plans de personnel opérationnels y...

Circulaire n° 592 du 3 décembre 2008 relative à l’ancienneté pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative. Moniteur belge du 8 décembre 2008

Circulaire n° 589 du 3 décembre 2008 - Allocation de fin d'année 2008 (Fonction publique fédérale administrative) Moniteur belge du 8 décembre 2008

Circulaire n° 590 du 3 décembre 2008 - Allocation de fin d'année 2008 Moniteur belge du 8 décembre 2008

Circulaire n° 588 du 1er décembre 2008 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2008 Version coordonnée