La Circulaire n° 715 du 8 juin 2023 sur les directives d'application concernant l'analyse des risques portant sur les risques psychosociaux au travail a été publiée au Moniteur belge du 30 juin 2023.
Contexte
Les employeurs ont l’obligation de créer un lieu de travail sûr et d’investir dans le bien-être (mental) de tous les collaborateurs. L’analyse des risques psychosociaux constitue un moyen important pour y parvenir.
Analyse des risques
L’analyse des risques est un outil qui aide les organisations à détecter les risques afin d’éliminer les dangers, et de prévenir et limiter les dommages au travail. L’objectif est d’inciter l’employeur à identifier les dangers potentiels et à définir des mesures de prévention adaptées préalablement. Les risques psychosociaux visés par l’analyse des risques sont le stress, le burn-out, les conflits, le harcèlement moral ou sexuel et la violence au travail. L’employeur doit appréhender les origines des dangers et prendre en compte les éléments suivants : l’organisation du travail, le contenu du travail, les conditions de travail, l’environnement de travail et les relations interpersonnelles au travail.
Directives d’application
Cette circulaire vise une exécution uniforme et récurrente de l’analyse des risques dans chaque organisation fédérale. L’analyse des risques psychosociaux faisant partie intégrante de l’analyse globale des risques au travail doit au même titre être effectuée au moins tous les cinq ans et chaque année, l’employeur doit prendre des mesures de prévention et les évaluer. Ainsi, chaque organisation agit de manière continue en faveur du bien-être de ses agents.
Ainsi, dans un souci d'uniformité méthodologique, la circulaire préconise par exemple une approche scientifique de l’analyse des risques, ainsi que le suivi par l’employeur d’indicateurs pertinents, tel que l’absentéisme.
Entrée en vigueur
La circulaire entre en vigueur après cette publication au Moniteur Belge.
Plus d’info
- Dans la Circulaire n° 715 du 8 juin 2023
