L’arrêté royal du 21 décembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la semaine de travail de quatre jours à temps plein et au régime hebdomadaire alterné a été publié au Moniteur belge le 29 février 2024. Cet arrêté modifie certaines dispositions contenues dans l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat.
Afin d’offrir de nouvelles opportunités aux membres du personnel qui travaillent à temps plein et d’organiser le travail à temps plein de manière plus efficace pour le rendre plus supportable, cet arrêté prévoit deux nouvelles possibilités pour répartir le temps de travail :
- la semaine de travail de 4 jours à temps plein et
- le régime hebdomadaire alterné.
Pour l'introduction de ce régime de travail, votre
La date d’entrée en vigueur de cet arrêté est le 1er janvier 2024.
Plus d’infos
- sur la page relative à la semaine de travail de 4 jours à temps plein
- sur la page relative au régime hebdomadaire alterné
- dans l’arrêté royal du 19 novembre 1998 (à partir du 1er mars 2024)
- dans l’arrêté royal du 21 décembre 2023.
