Le SPF BOSA lance un appel à candidatures pour le Comité Consultatif d’Ethique des Données et de l’Intelligence Artificielle de l’administration fédérale.
Le Comité Consultatif d’Ethique des Données et de l’Intelligence Artificielle de l’administration fédérale formule des avis scientifiques sur les questions éthiques, juridiques, économiques sociales et environnementales relatives à l’intelligence artificielle, la robotique et les technologies connexes qui sont utilisées au sein de l’administration et susceptibles d’avoir un impact significatif sur les intérêts individuels ou sociétaux.
La création dudit Comité répond à plusieurs objectifs :
- Responsabiliser les fonctionnaires par rapport à l’utilisation des données et de l’IA, lever les incertitudes au sein des services publics pour mettre en œuvre la technologie et préserver la surveillance humaine et l’expertise des fonctionnaires dans les applications de l’IA ;
- Sensibiliser les fonctionnaires aux aspects éthiques associés à l’utilisation des données, y compris l’impact des données sur certains droits fondamentaux des citoyens et des travailleurs (tels que la vie privée, la dignité et la non-discrimination), garantir en permanence l’inclusion et la transparence et le respect de valeurs telles que les droits de l’Homme, la démocratie et l’Etat de droit ;
- Envoyer un signal aux citoyens que l’administration fédérale donne l’exemple et traite la technologie numérique de manière éthique et innovante, dans laquelle les personnes restent toujours au centre et la technologie n’est qu’un moyen d’améliorer le bien-être des citoyens. De cette manière, la confiance des citoyens dans la technologie des données est maintenue et renforcée.
Profil requis
Le Comité Consultatif d’Ethique des Données et de l’Intelligence Artificielle de l’administration fédérale est composé de cinq membres, dont au moins deux experts néerlandophones et au moins deux experts francophones.
Pour être pris en considération, vous devez posséder des compétences en matière d’intelligence artificielle et en matière d’algorithmes, en lien avec au moins un ou plusieurs des domaines suivants :
- l’éthique
- le droit, en particulier les droits fondamentaux et la protection de la vie privée,
- la durabilité, en ce compris les dimensions économiques, sociales et environnementales.
Vous devez également avoir une expérience professionnelle d’au moins 7 ans.
Des atouts supplémentaires sont l’expertise internationale, la participation à la rédaction d’outils nationaux ou internationaux en matière d’IA (par exemple, des experts de haut en intelligence artificielle nommés par la Commission européenne), des publications ou articles scientifiques, la visibilité dans la presse nationale ou une formation dans un ou plusieurs des domaines identifiés dans lesquels des connaissances sont requises.
Candidatures
Introduisez votre candidature au moyen d'un curriculum vitae attestant que vous possédez l’expérience professionnelle requise. Veuillez également expliquer les éventuels conflits d’intérêts auxquels vous pourriez être exposé.
Veuillez soumettre votre candidature au Service du Président du BOSA en envoyant un e-mail à CEDAI@bosa.fgov.be au plus tard 30 jours calendrier à compter du jour de la présente publication (13 février).
Les candidatures peuvent également être envoyées par recommandé :
SPF BOSA – Service du Président
Monsieur Nico Waeyaert
Président du Comité de direction
WTC III
Boulevard Simon Bolivar 30/1
1000 Bruxelles
Le SPF BOSA communique la liste motivée des candidats au Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions et au Ministre qui a la Digitalisation dans ses attributions.
Sur la base cette liste, les ministres compétents nomment les membres du Comité, par arrêté ministériel, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.
En pratique
Le Comité se réunit au moins une fois et au maximum quatre fois par an. Le Comité peut également se réunir à la demande du Ministre chargé de la fonction publique et du Ministre chargé de la Digitalisation.
Les membres du Comité qui ne sont pas membres du personnel de l’Etat ou d’un service public (fédéral, entités fédérées ou niveau local) perçoivent un jeton de présence de 61,98 euros par heure de réunion ; ce montant est lié à l’indice-pivot 138,01. L’exclusion des membres du personnel du secteur public du bénéfice des jetons de présence rencontre l’usage en la matière dès lors qu’il est considéré que leur présence relève de leur fonction.
Les membres peuvent prétendre au remboursement des frais de parcours, aux conditions prévues pour les agents de l’Etat par l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale.
Pour plus d’informations
- Consultez l’arrêté royal portant création d’un Comité Consultatif d’Ethique des Données
et de l’Intelligence Artificielle de l’administration fédérale (M.B. du 1er décembre 2023)
- Pour toute question, veuillez contacter
Isaure De Villenfagne – Conseiller juridique et éthique (SPF BOSA)
+32 2 740 86 86
Isaure.devillenfagne@bosa.fgov.be
Nathanaël Ackerman, Head of AI – Minds & AI4Belgium lead (SPF BOSA)
+32 2 740 79 66
nathanael.ackerman@bosa.fgov.be
