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Arrêté royal du 11 mai 2023

Arrêté royal du 11 mai 2023 portant modification de l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public

Moniteur belge du 17 août 2023