Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Arrêté royal du 21 août 1970

Arrêté royal du 21 août 1970 relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat

Version coordonnée (PDF, 41.13 Ko)