Arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, publié au Moniteur belge le 1er février 2012.
Table des matières
Modifications
Cet arrêté royal a été modifié par, notamment :
- l'arrêté ministériel du 8 décembre 2021
- l'arrêté ministériel du 20 décembre 2019
- l'arrêté ministériel du 21 décembre 2017
- l'arrêté royal du 15 avril 2018 modifiant l’arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité, publié au Moniteur belge le 27 avril 2018.
Vers la réglementation
Modification – A.R. 7 avril 2023 (PDF, 67.49 Ko)
AR 23 janvier 2012 – Version coordonnée au 2 juin 2023 (PDF, 1.19 Mo)
A.R. 23 janvier 2012 - Version coordonnée au 1er janvier 2022
A.R. 23 janvier 2012 - Version coordonnée au 1er janvier 2020
A.R. 23 janvier 2012 - Version coordonnée au 27 avril 2018
Modification - A.R. 15 avril 2018
A.R. 23 janvier 2012 - Version coordonnée au 1er janvier 2016