Arrêté royal du 25 juin 2017 du relatif à la passation et aux règles générales d’exécution des contrats de concession, publié au Moniteur belge le 29 juin 2017
Table des matières
Modifications
Cet arrêté royal a été modifié par :
- l'arrêté ministériel du 8 décembre 2021 (PDF, 809.16 Ko)
- l'arrêté ministériel du 20 décembre 2019 (PDF, 282.2 Ko)
- l'arrêté ministériel du 21 décembre 2017 (PDF, 254.75 Ko)
- l'arrêté royal du 15 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, publié au Moniteur belge le 18 avril 2018.
Vers la réglementation
A.R. 25 juin 2017 - Version coordonnée au 1er janvier 2022
A.R. 25 juin 2017 - Version coordonnée au 1er janvier 2020
A.R. 25 juin 2017 - Version coordonnée au 18 avril 2018 (annexes)
A.R. 25 juin 2017 - Version coordonnée au 18 avril 2018