Arrêté royal du 28 novembre 2008 portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l’année budgétaire 2008.
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Arrêté royal du 28 novembre 2008 portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l’année budgétaire 2008.