Lois et réglementations

Circulaire n° 718 du 3 juillet 2023 - Recommandations quant à l'organisation de la prestation de serment Moniteur belge du 25 juillet 2023

Circulaire n° 715 du 8 juin 2023 - Directives d’application sur l’analyse des risques portant sur les risques psychosociaux au travail Moniteur belge du 30 juin 2023

Circulaire n° 712bis du 16 juin 2023 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2023 et 2024 et aux enveloppes de personnel...

Arrêté royal du 29 mai 2023 portant la reconnaissance de l'expérience dans une échelle de traitement supérieure et l'indexation de l'intervention dans les frais de bureau Moniteur...

Arrêté royal du 11 mai 2023 portant modification de l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les...

Arrêté royal du 18 avril 2023 relatif à la politique d'intégrité et à la gestion de l'intégrité au sein de certaines organisations du pouvoir exécutif fédéral et modifiant l'arrêté...

Circulaire 307septies. - Acquisition (achat, location-vente, location et leasing) de véhicules propres (zéro émission) immatriculés en Belgique Moniteur belge du 12 avril 2023

Circulaire n° 720 du 20 avril 2023 - Pécule de vacances 2023 des mandataires Moniteur Belge du 9 mai 2023 Thème: Pécule de vacances

Dispenses de service accordées en 2023 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l’article 1er de la loi du 22 juillet 1993...

Arrêté royal du 20 mars 2023 portant exécution de l'article 29 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral

Circulaire n° 716 du 17 mars 2023 - Interdiction temporaire d'utiliser l'application TikTok (Moniteur belge du 31 mars 2023)

Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique - Période du 01 avril 2023 au 30 juin 2023 Moniteur belge du 12 avril 2023 Rubrique: Indemnité kilometrique

Arrêté du 7 mars 2023 du directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui fixant la liste des métiers en pénurie Moniteur belge du 23...

Arrêté ministériel du 21 février 2023 fixant la composition du comité pour la pondération des fonctions à mandat Moniteur belge du 21 mars 2023

Arrêté ministériel du 9 février 2023 établissant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation Moniteur belge du 20 mars 2023

Circulaire n° 712 du 20 janvier 2023 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2023 et 2024 et aux enveloppes de personnel...

Circulaire n° 731 du 19 janvier 2024 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2024 et 2025 et aux enveloppes de personnel...

Arrêté ministériel du 10 janvier 2023 portant établissement d'indemnités pour frais de séjour octroyées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral...

Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 Dernière version

Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2023 Dernière version

La prolongation de la durée de validité de la circulaire n° 707 du 15 septembre 2022 - Directives relatives à l'application des circulaires n° 693 et 693bis pour la vaccination...

Circulaire n° 713 du 19 décembre 2022 - Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique. Période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023 Moniteur belge du 27 janvier 2023

Loi relative aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d'atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police...

Circulaire n° 711 du 30 novembre 2022 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique - Période du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022 Moniteur belge du 2 décembre 2022 Plus d...

Arrêté royal du 29 novembre 2022 relatif à l’octroi d’une avance dans le cadre des marchés publics en raison de la crise économique suite à la guerre en Ukraine Moniteur belge du...