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Lois et règlementations

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Rss

  2. Circulaire n° 699 du 15 décembre 2021

    Circulaire n° 699 du 15 décembre 2021 — Directives relatives à l’octroi d’une dispense de service pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale qui...

  3. Arrêté ministériel du 8 décembre 2021

    Arrêté ministériel du 8 décembre 2021 adaptant les seuils de publicité européenne dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la...

  4. Circulaire du 25 novembre 2021

    Circulaire n° 697 du 25 novembre 2021 - Allocation de fin d'année 2021 (Fonction publique fédérale administrative)

  7. Arrêté royal du 30 septembre 2021

    Arrêté royal du 30 septembre 2021 fixant la liste des bénéficiaires des actions menées par le Service public fédéral Stratégique et Appui dans le cadre de sa mission de...

  8. Circulaire n° 685bis du 27 août 2021

    Circulaire n° 685bis du 27 août 2021 Circulaire n° 685bis – Directives dans le cadre des mesures particulières Covid-19 pour les membres du personnel de la Fonction publique...

  10. Circulaire n° 693bis du 26 juillet 2021

    Circulaire n° 693bis du 26 juillet 2021 - Directives complémentaires pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale relatives à l’octroi d’une...

  11. Arrêté royal du 20 juillet 2021

    Arrêté royal du 20 juillet 2021 portant exécution de l'article 100ter, § 3, alinéa 2, de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

  12. Circulaire n° 690bis du 24 juin 2021

    Circulaire n° 690bis du 24 juin 2021 - Modification de la circulaire n° 690 du 29 janvier 2021. Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de...

  14. Circulaire du 3 juin 2021

    Circulaire n° 696 du 3 juin 2021 - Convention de premier emploi clarification du cadre et recommandations

  15. Arrêté royal du 9 mai 2021

    Arrêté royal du 9 mai 2021 concernant la mesure de soutien en matière de l'indemnité pour télétravail dans la fonction publique fédérale administrative en raison de la pandémie de...

  17. Circulaire n° 693 du 24 février 2021

    Circulaire n° 693 du 24 février 2021 - Directives pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale relatives à l’octroi d’une dispense de service pour...

  19. Arrêté royal du 17 février 2021

    Arrêté royal du 17 février 2021 instaurant une pension complémentaire en faveur de certains membres du personnel de la fonction publique fédérale

  20. Circulaire du 29 janvier 2021

    Circulaire n° 690 du 29 janvier 2021 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2021 et 2022 et aux enveloppes de personnel...

  23. Circulaire n° 691 du 15 décembre 2020

    Circulaire n° 691 du 15 décembre 2020 - Dispenses de service accordées en 2021 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l...

  24. Circulaire du 13 novembre 2020

    Circulaire n° 689 du 13 novembre 2020 - Vaccination contre la grippe : Révision des priorités pour protéger les personnes les plus vulnérables