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Lois et règlementations

511 résultats
Rss
  1. Circulaire du 3 juin 2021

    Circulaire n° 696 du 3 juin 2021 - Convention de premier emploi clarification du cadre et recommandations
  2. Arrêté royal du 9 mai 2021

    Arrêté royal du 9 mai 2021 concernant la mesure de soutien en matière de l'indemnité pour télétravail dans la fonction publique fédérale administrative en raison de la pandémie de...
  3. Circulaire n° 693 du 24 février 2021

    Circulaire n° 693 du 24 février 2021 - Directives pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale relatives à l’octroi d’une dispense de service pour...
  4. Arrêté royal du 17 février 2021

    Arrêté royal du 17 février 2021 instaurant une pension complémentaire en faveur de certains membres du personnel de la fonction publique fédérale

  5. Circulaire du 29 janvier 2021

    Circulaire n° 690 du 29 janvier 2021 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2021 et 2022 et aux enveloppes de personnel...

  6. Circulaire n° 691 du 15 décembre 2020

    Circulaire n° 691 du 15 décembre 2020 - Dispenses de service accordées en 2021 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l...
  7. Circulaire du 13 novembre 2020

    Circulaire n° 689 du 13 novembre 2020 - Vaccination contre la grippe : Révision des priorités pour protéger les personnes les plus vulnérables

  8. Circulaire du 28 octobre 2020

    Circulaire n° 686 du 28 octobre 2020 - Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale en...

  9. Arrêté ministériel du 22 septembre 2020

    Arrêté ministériel du 22 septembre 2020 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires d'une fonction de management...

  10. Circulaire n° 685 du 1er septembre 2020

    Circulaire n° 685 du 1er septembre 2020 - Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la Fonction publique fédérale en matière d...
  11. Règlement d'ordre intérieur du 4 août 2020

    Règlement d'ordre intérieur du 4 août 2020 du Directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui relatif aux sélections et aux examens...
  12. Arrêté ministériel du 17 juillet 2020

    Arrêté ministériel du 17 juillet 2020 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs...

  13. Circulaire n° 684 du 8 juillet 2020

    Circulaire n° 684 du 8 juillet 2020 - Modifications relatives au congé de maternité pour les membres du personnel statutaire et contractuel de la fonction publique administrative...
  14. Arrêté royal du 26 juin 2020

    Arrêté royal du 26 juin 2020 abrogeant les articles 3, 4 et 7 de l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction...

  15. Loi du 9 juin 2020

    Loi du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale en vue d'indemniser l...
  16. Circulaire n° 682 du 27 mai 2020

    Circulaire n° 682 du 27 mai 2020 - Directives dans le cadre des mesures particulières pour les membres du personnel de la Fonction publique fédérale sous convention de premier...
  17. Arrêté royal du 13 mai 2020

    Arrêté royal n° 23 du 13 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte...