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Arrêté ministériel du 7 septembre 2022

Arrêté ministériel du 7 septembre 2022 contenant l’utilisation des domaines de gestion et leur grille d’évaluation respective par certains services du pouvoir exécutif fédéral pour l’évaluation de la maturité de leur système de maîtrise de l’organisation. 

Moniteur belge du 20 septembre 2022 (PDF, 54.33 Mo)